 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...cl le tilrc de sa condamnation. Délai du désaveu de la part du mari. i3. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire,...après son retour, si, à la même époque il est abseni ; dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avait caché la naissance... | |
 | 1803 - 336 Seiten
...consenti une fois de porter est irrévocable. Il devra réclamer dans le mois , s'il se trouve sur tes lieux de la naissance de l'enfant; dans les deux mois...retour, si , à la même époque , il est absent; et dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avoit caché la naissance. Cependant... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...) après la dissolution du mariage , pourra être contestée, 5i6. Dans les divers cas où le'mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans...naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avait caché la naissance de l'enfant. 3 i7. Si le mari est... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...cents jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans le mois , s'1l se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour ,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...de suis et legitimis hœredlbuj, • ' • , ': "• , !. I . Article 5 1 6. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire...se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant j Dans les deux mois après son retour, si , à la même époque , il est absent; Dans les deux mois... | |
 | France - 1807 - 600 Seiten
...Faculté du Désaveu , considérée dans la personne du Mari. ARTICLE 3i6. DANS les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire , dans le mois , s'il se trouve sur les lieux dela naissance de l'enfant ; Dans les deux mois après son retour , si, à la même époque , il est... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 Seiten
...la qualité de père que l'on a consenti une fois à porter, est irrévocable. Jl devra rérlairey dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; dan* les deux mois après sou retour, si, à la même époque, il est absent ; et dans les deux niois... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 Seiten
...pourra être contestée. 45 3i(r. Délais accordés aux réclamans. Dans les divers cas où le nviri est autorisé à réclamer, il devra le faire dans...l'enfant; dans les deux mois après son retour, si à là même époque il est absent; dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui... | |
 | Maurice Mejan - 1814 - 418 Seiten
...L'art. 316 du code Napoléon porte: « Dans » les divers cas où le mnri est autorisé à re» clamer, il devra le faire dans le mois, s'il » se trouve...naissance de » l'enfant ; dans les deux mois après son re» tour, si , à la même époque, il es! absent ; et » dans les deux mois après la découverte... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...peine d'y être ensuite non-recevable. L'art. 3 16 du Code civil dispose ; « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire...naissance de l'enfant ; * Dans les deux mois après son relonr , si, à la même époque il est absent ; « Dans les deux mois après la découverte de la... | |
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Dans les divers cas où le mari est « autorisé à réclamer, il devra le faire dans le « mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance « de l'enfant; « Dans les deux mois après son retour, si à « la même époque il est absent ; « Dans les... 
