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Books Bücher 1 - 10 von 45 in Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour de la troisième décade...
" Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la république française , une et indivisible, Signé , Antoine-Quentin Fouquier. "
Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la journée du 10 ... - Seite 267
von Pierre Turbat - 1798
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La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Band 7

1793
...Conciergerie du palais, sera écrouée sur les legistres de ladite maison . pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir...du premier mois, de l'an second de la République , une et indivisible. Signé , FOUQUIER. Le tribunal, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...premier et dernier. Fait au local où sont déposés lesdîts papiers. A Paris , le vingf-detreiems jour du premier mois de l'an second de la république française, une et indivisible. Signé BOUSSION et PÉLISSIER. TABLE : DES PRINCIPAUX ARTICLES CONTENUS DANS CE VOLUME; I. ... .. - i ••/...
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Procès des Bourbons

Pierre Turbat - 1814
...justice ; comme aussi que l'ordonnance a intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris , et a l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public...décade du premier mois de l'an second de la république francaise, une et indivisible. Signé , Antoine-Quentin Fouquier. Le tribunal, faisant droit sur le...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly, Saint-Albin Berville - 1821 - 449 Seiten
...à l'accusateur public , par arrêté du conseil général de la commune , du vingt-troisième jour du premier mois de l'an second de la république française, une et indivisible , a été représentée à Bailly qui a déclaré avoir été instruit par Desmousseaux de la démarche...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
...à l'accusateur public-, par arrêté du conseil-général de la commune , du vingt-troisième jour du premier mois de l'an second de la république française , une et indivisible , a été représentée à Bailly qui a déclaré avoir été instruit par Desmousseaux de la démarche...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ...

Philippe Joseph B. Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1836
...détenu en la maison d'arrêt de la conciergerie, sera écroué sur les registres de ladite maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur public, ce 14 août. 1795, l'an 2 de la République une et indivisible....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Bände 31-32

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1837
...envoyée à l'accusateur public par arrêté du conseil-général de la Commune du vingttroisième jour du premier mois de l'an second de la République française une et indivisible. • Lettre de Treilhard. Paris, H juillet 1791. » Le bruit s'étant répandu , monsieur, que les ennemis...
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Histoire de la Révolution de France, Band 5

Félix Conny de la Fay - 1838
...cette pièce, d'un si immense intérêt, d'un extrait des registres de la conciergerie : Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an...de la République française, une et indivisible. La nommée Marie -Antoinette, dite de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, prévenue d'avoir...
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Histoire Politique Et Anecdotique Des Prisons de la Seine: Contenant Des ...

Barthélemy Maurice - 1840 - 446 Seiten
...la dent des rats. Le mot du à la dernière ligne avait été originairement sauté. « Du deuxième jour de la troisième décade du » premier mois de...de la république » française une et indivisible (13 octobre 1795). •» La nommée Marie-Antoinette, due Lorraine » d'Autriche, veuve de Louis Capet...
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Histoire Politique Et Anecdotique Des Prisons de la Seine: Contenant Des ...

Barthélemy Maurice - 1840 - 446 Seiten
...la dent des rats. Le mot du à la dernière ligne avait été originairement sauté. « Du deuxième jour de la troisième décade du » premier mois de l'an second de la république » française nne et indivisible (13 octobre 1795). » La nommée Marie-Antoinette, dite Lorraine «d'Autriche, veuve...
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