Bulletin et mémoires, Bände 40-41 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
Abbé AMTMANN anciens antique Arch Archéologique Archéologique de Bordeaux Archiviste ban communal Bardié Bastide beffroi beffroi de Bordeaux Berchon Bontemps Bordeaux bordelais Bourg Gironde Braquehaye bronze Brutails Charrol Chartrons château cloche du ban collègue Commission commune de Bordeaux Congrès Conil Corbineau Coudol crypte d'Archéologie DAGRANT Daleau David Johnston deaux délibérations DEZEIMERIS documents Dordogne Dr Boudreau Dubreuilh édifice églises époque évêque Ferbos FERET fouilles gallo-romaine Gironde Goyetche HABASQUE historiques horloge horloge jurandale jour étant épuisé Jurade bordelaise jurats Klipsch l'église l'horloge l'Hôtel Lussac maire Malvesin Marquassuzaa Martillac Maziaud Médoc membres Mensignac Montcaret monument municipales Musée du Vieux Nicolaï ouverte à 20 pays de Buch Peyneau PIGANEAU place préhistorique présente président remercie procès-verbal publique Rambié reliques Ricaud romaine saint Fort Saint-Émilion Saint-Sauveur Saint-Seurin sainte Véronique Sansas Secrétaire général Secrétaires adjoints Seurin Société Archéologique tion tombeau Trésorier Trial Vice-Présidents Vieux Bordeaux XVIe siècle XVII XXIII XXXVII
Beliebte Passagen
Seite 86 - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général.
Seite 86 - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Seite 89 - En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Seite 85 - Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
Seite 89 - Seine tous les changements survenus dans l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Instruction publique.
Seite 88 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Seite 88 - L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux...
Seite 87 - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations...
Seite 85 - Pour être membre titulaire, il faut : 1° être présenté par deux membres de l'association et agréé par le conseil d'administration; 2° payer une cotisation annuelle, dont le minimum est de 10 francs.
Seite 87 - Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association ; 3° Les capitaux provenant des libéralités à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ; 4°...