 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 Seiten
...demande donc que vous déclariez, citoyens , que le prétendu appel qui vient de vous être sigmfié , doit être rejeté , comme contraire aux principes...publique, aux droits de la Nation , aux autorités de» représentans, et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 Seiten
...principes da l'autorité publique , aux droits de la nation, aux 'autorités ¿es i'eprésentans , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi сошше perturbateur du, repos public. , Gnadet. Citoyens , Louis déclare interjeter appel du jugement... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...royauté. Je demande donc que vous déclariez , citoyens , que le prétendu appel qui vient de vous être signifié , doit être rejeté comme contraire aux...publique, aux droits de la nation, aux autorités des représentons , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 250 Seiten
...ses Conseils, qualifié d'appel à la Nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi & puni, comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME.... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 Seiten
...ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune Suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. » Hébert, dans... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 454 Seiten
...conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. Le condamné demande... | |
 | François Hue - 1806 - 542 Seiten
...Con" seils, qualifié d'appel à la Nation du jugement " rendu contre lui à la Convention. Défend à qui " que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être " poursuivi, et puni comme coupable d'attentat " contre la sûreté générale de la république." Le Roi écouta... | |
 | François Hue - 1806 - 556 Seiten
...Con" seils, qualifié d'appel à la Nation du jugement " rendu contre lui à la Convention. Défend à qui " que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être w poursuivi, et puni comme coupable d'attentat (l contre la sûreté générale de la république."... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 Seiten
...conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république. . Hébert , dans... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 486 Seiten
...conseils , qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ,- défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. Hébert, dans son... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
