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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Mémoires du marquis de Ferrières ... - Seite 398
von Charles Élie Ferrières (marquis de) - 1821
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...la Ville de Laon; elle renouvelle le serment d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au B.oi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi. Adresse de la Ville de Toulouse ; elle fait passer à l'Assemblée des dons patriotiques...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir les...
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Le Courier de Provence, Band 9,Ausgaben 156-179

Etienne Dumont - 1791
...avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 156 Seiten
...fidèles du « diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la na«. tion , à la loi et au Roi , et de maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par le «Jtoi. « L'élection des curés. se fera, dans la forme « prescrite , par, les...
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L'Ami de la religion et du roi, Bände 19-20

1819
...clergé , et elle le décrète comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Cela est-il assez positif et assez pcéris? N'est-il pas bien clair que l'intention...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Band 19

1819
...clergé , et elle le décrète comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par le Roi. Cela est-il assez posilif et assez préTa cis? N'est-il pas, bien clair que l'intention...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 25,Seite 1

1821
...ces propositions. Le président Bureau cle Puzy monta le premier à la tribune, jura dètrc (idèle à la nation , à la loi , au roi , de maintenir de tout son pouvoir la constitution décretée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Les députés suivirent et répétèrent...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
...avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 26,Seite 2

1821
...avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux...
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