...demande ; Vu le projet de statuts; Vu les avis du conseil muicipal de Brassac et du préfet du Tarn; Les section de l'intérieur, des cultes , de l'instruction publique et des «beaux-arts du Conseil •!'!•'. iH entendue, DKGRÈTI : ART. 1". L'œuvre des orphelines protestantes de Brassac (Tarn),...

...1878, par celte Société, h l'effet d'être autorisée à modifier les articles V, VI, IX et X de ses statuts; Vu les autres pièces fournies à l'appui de sa demande ; La section de l'Intérieur, etc., du Conseil d'Etat entendue; Décrète : Article 1". La Société météorologique de France est...

...ministre do l'intérieur et des cultes; vu l'art. 2, §'2, de la loi du il juillet 1868; la section do l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique...des beauxarts du, conseil d'Etat entendue, décrète : Art. f«'. Une somme de 330,000 ftv formant le complément do la douzième annuité des subventions...

...section de législation, de la justice et des affaires étrangères; MM. Collet et Du Mesnil(G. &), de la section de l'intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; MM. le vice-amiral Bourgois (G. 0 $), Hély d'Oissel (0. $t), de la section des Finances, des Postes...

...section des travaux publics de l'agriculture et du commerce, rue d'Antiu, 9. COLLET, président de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, rue Scribe, 19. Intendant général BLONDKAU (С*), président de la section des finances, des postes...

...Saiut-Mélaine (Maine-etLoire). (XII, B. DLVI, n. 9743.) Le Président de la République, sur le rapport de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts ; vu le recours formé par le préfet de Maineet-Loire, enregistré au secrétariat général du conseil...

....Dieppe; Vu la délibération de t'assemblée générale de la société, en date da i3 mars 1881; L,a section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Élat entendue, DÂCHÈTE : ART. 1". Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent...

...bibliothèque municipale de Laon ; Vu la délibération du Conseil municipal de Laon , en date du 30 mai 1884; La section de l'intérieur, des cultes , de l'instruction publique et des beaux-arts entendue ; Décrète : Art. 1er. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est autorisé...

...les ministres : ce sont la section de législation de la justice et des affaires étrangères1, — la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, — la section des finances, des postes et télégraphes, de la guerre, de la marine et des colonies,...

...IMrti •'infine (or U diMnbnùon d« fulxU généraux. — M. 11. 10 le rapport présenté au nom de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, par M. le président Paul Collet, sur les recours pour abus formés par le garde des sceaux, ministre...