Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1917 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
12 février 17 décembre 21 avril 2e arrondissement abrogeant amodiations Anthracite août Arrêté ministériel Bulletin des lois charbons chargé de l'exécution chef du service chemins de fer comité consultatif concerne concession de mines concessionnaire conditions conseil d'État conseil général décembre dérogation aux prohibitions dispositions de l'arrêté fabrications de guerre février général des mines gouverneur Houille inséré au Bulletin inspecteur général janvier Journal officiel juillet juin l'administration l'agriculture l'article l'exécution du présent l'exploitation l'industrie lignite millimètres mines de lignite ministre de l'armement ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Montmins novembre octobre officiel et inséré pays de protectorat périmètre permis de recherche POINCARÉ ponts et chaussées portant dérogation postes présent arrêté présent décret prohibitions de sortie protectorat rapport du ministre René BESNARD République française septembre 1917 sera publié seront service des mines société des mines suprà susvisé télégraphes Tout-venant travaux publics Volume de 1916
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Seite 560 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun...
Seite 569 - Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point applicables : 1' Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas 200 kilogrammes, sous le volume d'un mètre cube ; 2° Aux matières inflammables ou explosibles, aux animaux et objets dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales ; 3...
Seite 570 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Seite 473 - L'élection des conseils généraux et des conseils d'arrondissement sera faite dans le délai de six mois, à dater de la promulgation de la présente loi.
Seite 560 - ... qui auront précédé celle où le rachat sera effectué et en y comprenant les annuités qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et...
Seite 327 - ... les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. 2°...
Seite 563 - ... exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ciaprès déterminés.
Seite 552 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et elle demeure en même temps soumise a toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.
Seite 201 - L'article 463 du code pénal et la loi du 26 mars 1891 sont applicables à tous les cas dans lesquels la présente loi édicté des pénalités. ART. 38. — Les congrégations religieuses demeurent soumises aux lois des 1" juillet 1901, 4 décembre 1902 et 7 juillet 1904.
Seite 564 - De 3 à 7 ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de 7 ans, ils payent place entière.