serment, il répondra qu'il a effectivement juré fidélité à l'Empereur et obéissance à la Constitution, et il ne croit pas avoir faili aux engagements qu'il avait contractés; il lui semble que l'obéissance n'entraîne pas néces sairement l'approbation et l'applaudissement; qu'elle ne consiste pas à admettre, dans le fond de son cœur, tout ce qu'on voit faire. L'obéissance se prouve, non par les sentiments, mais par les actes. Ce qu'il a promis c'est de ne s'insurger jamais, de ne conspirer jamais, de ne discuter ja mais l'existence du gouvernement; mais il n'a point promis de s'abstenir de la critique des actes qu'il improuve. Proscrire toute critique, déclarer, qu'un gouvernement ne peut coexister avec une opposition, quelque me surée qu'elle soit, ce serait travailler à sa ruine. L'orateur ne suppose pas qu'on veuille condamner l'Assemblée actuelle à imiter le Sénat où le Corps législatif de l'ancien Empire. Loin de lui l'intention de s'attaquer aux personnes; il n'entend parler que des souvenirs collectifs qu'a recueillis l'histoire. Ce serait un triste modèle à ses yeux que ce Corps législatif qui n'eut jamais la pensée de hasarder un reproche tant que dura la prospérité du maître, mais qui, en 1813, se réveilla tout à coup au bruit de l'invasion prête à fondre sur nos frontières, pour lancer une adresse à la quelle l'Empereur opposa cette réponse, qui n'a peut-être pas été assez remarquée : « H fallait me dire cela il y a quatre ans. »

L'honorable membre ajoute que le Sénat fit plus encore: il attendit que le lion fût terrassé, et, en présence des baïognettes étrangères dans Paris, il signa la déchéance du maître en la motivant par une longue série d'accusations violentes, s'attirant ainsi cette foudroyante réponse de Napoléon, qui rappelait que le Sénat avait pris part à tous les événements, à tous les actes qu'on lui imputait à crime, et qui ajoutait que si l'Empe-, reur avait méprisé les hommes, le monde devait reconnaître qu'il avait eu raison. L'orateur demande si c'est là l'idéal que l'on entend proposer aux assemblées délibérantes du nouvel Empire, et si l'on chercherait encore des imitateurs pour un rôle qui a consisté à toucher un traitement en silence, puis à signer une déchéance lorsque sont venus les jours de l'adversité.

L'orateur s'étonne qu'un certain nombre d'hommes qui ont appartenu aux Chambres des deux dernières Monarchies, qui ont combattu alors le pouvoir, et non pas seulement avec des lettres ou même avec des discours, aient inventé un nouveau culte, le culte de l'autorité. Quant à lui, il a défendu l'autorité lorsqu'elle était attaquée; aujourd'hui qu'elle ne l'est plus, il ne peut lui sacrifier toutes ses autres affections.

Selon l'honorable membre, les poursuites intentées contre lui tendent à créer un nouveau délit le délit de communication de lettres privées; il soutient que si cette doctrine était consacrée par l'Assemblée, on toucherait à la liberté de toutes les relations de la vie. Une fois emporté sur cette pente, on serait entraîné à poursuivre jusqu'à la rédaction et à la possession de documents contraires à la pensée du gouvernement, et on verrait, se renouveler les fouilles et les recherches inquisitoriales pratiquées chez les Romains; on verrait renaître les excès flétris dans les pages éloquentes de Tacite et de Suétone.

Bien qu'il comprenne que sa position ne lui permet de donner à personne des leçons de politique, l'orateur, après avoir rappelé qu'il siége depuis plus de vingt ans dans les assemblées délibérantes, signale, comme lui ayant été révélée par une longue expérience, la tendance qu'il attribue au pays de se jeter sans cesse dans des systèmes à outrance, et de punir sans cesse, par son instabilité même, ceux qui poursuivent l'application de ces systèmes. Tous les gouvernements, selon lui, ont péri par l'excès de leur principe: le premier Empire, par la guerre; la Restauration, par l'abus du droit divin; la monarchie de 1830, par sa trop grande con

fiance dans les majorités parlementaires; la République, par la terreur qu'elle inspirait; de même, selon lui, le pouvoir actuel, qui est né d'une réaction en faveur du principe d'autorité, n'a à craindre qu'une seule chose : l'excès même de son principe L'orateur déclare que, partisan d'une politique honnête et modérée, il s'est rallié au pouvoir nouveau, parce qu'il avait la confiance que ce pouvoir se montrerait honnête et modéré, mais que son att nie a été trompée.

M BAROCHE, président du conseil d'Etat, s'adressant à l'orateur qui vient d'être interrompu par les murmures unanimes de l'assemblée, lui demande s'il a bien dit qu'il avait cru que le pouvoir serait honnête et modéré et qu'il s'était trompé.

M. LE COMTE DE MONTALEMBERT répond affirmativement. Il déclare qu'il ne peut considérer la confiscation des biens de la famille d'Orléans comme un acte honnête, ni là poursuite dirigée contre lui comme un acte modéré.

Ges mots soulèvent dans l'assemblée une protestation générale; quelques membres demandent que la parole soit retirée à M. de Montalembert.

M. LE PRÉSIDENT, en maintenant la parole à l'orateur, fait remarquer toute la latitude qu'il lui a lai-sée. Il ajoute que la chambre, qui entend ces paroles, saura les apprécier.

M. LE COMTE DE MONTALEMBERT, pour faire sentir la nécessité de la modération politique, fait remarquer qu'il n'est pas un membre d'une assemblée dans ce pays qui ne puisse craindre de voir un jour invoquer contre lui les lois qu'il est appelé à voter; il dit que jamais plus que dans ce siècle e dans ce pays, on n'a pu appliquer la maxime: Patere legem quam ipse ficisti.

L'orateur ne croit pas que de ce fait que la France s'est jetée avec empressement, peut-être même avec amour, dans les bras du pouvoir absolu, on doive tirer la conséquence qu'elle l'aime et s'y confie pour toujours; Louis XIV et Napoléon 1er ont voulu être sans contradicteurs dans la pros périté, et ils ont fini par se voir abandonnés du pays au jour de l'adver- › sité. Au pouvoir absolu, l'honorable membre préférerait une Constitution comme celle d'un pays voisin dans lequel circule librement la vie politique. Il rappelle ce qu'il disait dans une discussion importante sous le gouvernement de la République :

« Vous pouvez dominer le corps de la France, mais n'oubliez pas de compter avec son âme; cette âme aujourd'hui engourdie, se réveillera un jour, c'est la liberté. » Ce principe qu'il invoquait, tantôt pour la religion, tantôt contre le socialisme, il dit qu'il l'invoque aujourd'hui contre un commencement de despotisme.

Une protestation générale éclate de nouveau contre ces paroles.

M. LE PRÉSIDENT fait remarquer, pour la seconde fois, l'extrême latitude qu'il a laissée à l'orateur. Les interruptions de la chambre, qui entendait les paroles de M. de Montalembert, protestaient suffisamment contre elles.

M. Le président du conseil d'ÉTAT, s'associant à la pensée que vient d'exprimer M. le président, déclare ne prendre la parole que pour témolgner de la violence que se font MM. les commissaires du gouvernement pour ne pas répondre au discours de l'orateur.

La situation qui est faite à M. de Montalembert par le réquisitoire, lui donnait des franchises que MM. les commissaires du gouvernement respectent, quoiqu'il en ait abusé: c'est lui qui aura parlé le dernier. M. le président du conseil d'État ne demande donc pas la parole. La chambre appréciera.

M. PERRET, rapporteur, demande à être entendu.

M. LE PRÉSIDENT dit qu'il a toujours été d'usage à la fin d'une discussion

d'accorder la parole au rapporteur; que le règlement est muet à cet égard, mais que la chambre peut, si elle le juge à propos, autoriser le rapporteur à parler.

La chambre, consultée, donne la parole à M. Perret.

M. PERRET dit qu'il appartenait à M. de Montalembert de présenter sa défense comme sa conscience lui inspirait de le faire. M. de Montalembert en réclame et en accepte seul la responsabilité. M. le rapporteur la lui laisse tout entière, il repousse toute solidarité directe ou indirecte avec un discours qui lui a causé une profonde douleur. Mais la commission n'oublie pas que la décision qu'elle a prise et qui lui a été inspirée par sa conscience, est la sauvegarde d'un principe, que ce principe intéresse la dignité et l'indépendance du Corps Législatif, et elle doit encore le confier à sa sagesse et à sa prudence.

Il est procédé au scrutin sur la question de savoir si l'autorisation de poursuites sera accordée.

Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant, qui est proclamé par M. le président

Nombre des votans,

Majorité absolue,

Pour l'autorisation,
Contre,

235

118

184

51

En conséquence, l'autorisation de poursuites est accordée.

M. LE PRÉSIDENT indique l'ordre du jour de la séance de jeudi.
La séance est levée.

Approuvé par la commission, le 5 avril 1854.

Le secrétaire-général, E. MAngeaux,

ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL.

Scrutin sur la demande en autorisation de poursuites formée contre M. le comte de Montalembert.

Nombre des votans, 226; Majorité absolue, 114; Pour l'adoption, 179; Contre, 47. Le Corps Législatif a adopté.

ABSENTS PAR CONGÉ. MM. Bucher de Chauvigné, Garnier, Godard-Desmarest, le comte d'Houdetot, Lefébure, Massabiau, le baron Viard.

ABSENTS AU MOMENT DU vote. MM. le marquis d'Andelarre, Belmontet, le baron de Bussierre, le comte de Champagny (Napoléon), Charlier, le vicomte Clary, le baron de Corberon, David (Ferdinand), Debrotonne, Didier, le colonel Du Marais, Dupont (Charles), Girou de Buzareingues, le comte Janvier de La Motte, le vicomte de la Tour, Lemaire (Oise), le baron Lemercier (Anatole), le comte Lepeletier d'Aulnay, Lequien, Louvet, le comte de Montalembert, le vicomte de Partouneaux, le vicomte de Richemont, de Saint-Germain (Hervé), le marquis de Torcy.

ONT VOTÉ POUR: MM. Abbatucci (Séverin), Allart, Alengry, André, le comte d'Arjuzon, Arnaud, Aymé, Balay de la Bertrandière, Baragnon, le comte de Barbantane, Bavoux (Evariste), de Beauverger, de Belleyme, Belliard, Bertrand, Billot, Bodin, Bois de Mouzilly, le comte de Boissy-d'Anglas, Bouchetal-Laroche, le comte Bourcier de Villers, Bourlon, Briot de Monrémy, Brohier de Littinière, le général baron Brunet-Denon, le comte de Bryas (Eugène), le baron Buquet, Cabias, le comte Caffarelli, Calvet-Rogniat, le comte de Cambacérès, le baron Caruel de Saint-Martin, le comte de Champagny (Jérôme-Paul), le comte de Chantérac, Chauchard, de Chazelles (Léon), Chevalier (Auguste), Choque, de Clebsattel, le baron de Coehorn, Collot (Edme), Conneau, Conseil, Corneille, Corte, Coulaux, Crosnier, Dalloz (Edouard), Darblay jeune, Dauzat-Dembarrère, David (Gironde), Delamarre (Creuse), Delamarre (Somme), Delapalme, Delavau, Deltheil, Desmaroux de Gaulmin, Devinck, Doumet, Drouot, Duboys (d'Angers), Duclos, Duplan, Dupont (Paul), Durand (Justin), le comte de Duranti, Dusolier, Le baron Eschassériaux, Faugier, Faure, Favart, Favre (Ferdinand), Fleury (Anselme), Flocard de Mépieu, Fouché-Lepel » letier, Gaultier de la Guistière, le baron de Geiger, le général Gellibert des Séguins,

Geoffroy de Villeneuve, Gisclard, Godart, le Gorrec. Je gënëral baron Garsse, le comte de Gouy d'Arsy, Granier de Cassagnac, Guyard-Delalain, Hébert, le colonél Nennocque, d'Hérambault, d'Herlincourt, le baron Hue, Jolivet de Castelot, le comte de Jonage, Jubinal (Achille), Le comte de Kergorlay, Konigswarter.

De Ladoucette, le baron de La Grange, le comte de ‘La Guëronnière, Langlais, Lanquetin, Latour-du-Moulin, le marquis de Latour-Maubourg, Le Comte (Eugène) (Youne), Lédier, Lefebvre-Hermand, Le Harivel, Létut, Lemaire (Nord), le vicomte Lemercier, Leroux (Alfred), de Lormet, Louis Basile, Marrast (François), de Maupas, Mercier (Mayenne), te baron Mercier, le général Meslin, de Mésonan, 'Millet, Monnin-Japy, Montané, "Morin, 'le comte de Morny, le comte Murat (Joacliim), Nogent-Saint-Laurens, ie colonel Normand, Noualbier, Noubel, le comte d'Ornano (Rodolphé), O'Quin, le général Parchappe, de Parieu, le comte de Pennautier, de Pérpessac, le général Daron Pétiet, le baron de Plancy, Planté, le baron de Portalis (Jules), Quesné, le vicomte de Rambourgt, Randoing, le baron de Ravinel, le colonel Réguis, le baron de Reille (Gustave), le baron de Reinach, Remacle, Reveil, Riché, le baron de Richemont (Paul), Rigaud, le comte de Rochenure, le général Rogé, de Romeuf, Roques-Salvaza, Roulleaux Dugage, le marquis de Sainte-Croix, le marquis de Sainte-Hermine, Sallandrouze de Lamornaix, Sapey, Schneider, Segretain, Seydoux, Taillefer, le duc de Tarente (Macdonald), le comte de Tauriac, Thibaut (Germain), le colonel Thiérion, Tixier, le baron Travôt, le comte de Tromelin, Varin d'Ainvelle, le général baron Vast-Vimeux, le baron de Veance, le marquis de Verclos, Vernier, Véron, de Voize, Wattebled.

ONT VOTÉ CONTRE: MM. le duc d'A1buféra, Ancel,'le prince' de Beauveau’(Marc), Bidault, le baron de Carayon-Latour, le marquis de Caulaincourt, le comte de Chabrillan, le comte de Chasseloup-Laubat (Prosper), de Cuverville, Descat, Desmars, Des Molles, Dugas (Henri), Du Miral, le comte de Durfort de Civrac, Etcheverry, le comte de Flavigny, Garaut, Gouin, le marquis de Grammont, le baron Hällez-Claparède, le baron de Jouvenel (Léon), le vicomte de Kervéguen, Laffitte (Charles), le comte de Lagrange (Frédéric), le général Lebreton, `Leclerc (Jules), 'Le Conte (Côtes-du-Noril), Legrand, de Lémadière, Leroy Beaulieu, le baron Lespérut, Levavasseur, Monier de la Sizeranne, le baron de Montreuil, le marquis de Mortemart, le vicomte de Mortemart, Ouvrard (Jules), Perret, lecomte de Pierre, Schyler, Souffié, le marquis de Talliouet, le baron Tillette de Clermont, le duc d'Uzès, Vautier (Abel), de Wendel.

Les chiffres annoncés en séance avaient été de : nombre des votants 235; majorité labsolue 118. Pour l'adoption 184; contre 51.

Mais, 'aprés vérification, il a été trouvé : trois bulletins, au nom de M. Véron ; deus bultins blawes aux noms de MM. Coulaux, te général Parchuppe, de estonel Réguis. MM. die Mélovél de 'lu Haichois et Migeón ayant voté bleu et blanc, leur vote a dû être annulé.

DE SOYE ET BOUCHET, IMPRIMEURS, 2, PLACE DU PANTHÉON.

MARDI 11 AVRIL 1854.

(N° 5669.)

L'AMI DE LA RELIGION

COUP-D'ŒIL RÉTROSPECTIF SUR LES AFFAIRES GÉNÉRALES DU PIEMONT.

(Deuxième article. - Voir le numéro 5665.)

AVÉNEMENT DU ROI VICTOR-EMMANUEL. LES HOSTILITÉS OUVERTES CONTRE L'ÉGLISE ET LE SAINT-SIÉGE. LES MINISTRES D'AZEGLIO, DE CAVOUR,

RATAZZI.

LES IMPÔTS. LES TROUBLES ET LES TENDANCES A LA GUERRE. — LE PARTI RÉVOLUTIONNAIRE ET L'INFLUENCE ANGLAISE.

I

Dans les monarchies, les yeux des peuples ont l'habitude de chercher sur le trône la règle de leurs inspirations et de leur conduite; c'est donc dans la vie privée des princes que se trouve la première condition de leur influence morale, et les bons exemples des gouvernants sont ainsi pour eux la meilleure recommandation de leur politique.

En recueillant l'héritage du roi Charles-Albert, son fils aîné, le duc de Savoie, Victor-Emmanuel, n'avait qu'à conserver le prestige qui s'attachait à sa royale famille. La vertu de son auguste mère, la reine Marie Thérèse, femme héroïque, touche à la sainteté. Son épouse, la reine Marie-Adélaïde, pieuse et excellente princesse qui lui a donné de nombreux enfants, est aimée des populations autant qu'elle entoure elle-même le roi de tendresse et d'affection. Il trouvait encore tout autour de lui, à sa cour même, dans les hauts emplois de l'administration, de la magistrature et de l'armée, des hommes dont le caractère personnel rehaussait le mérite et les services. Mais pourquoi fautil que, laissant descendre sa faveur sur des hommes qui ne la méritaient pas, il ait livré sa confiance à des conseillers dont les suggestions coupables entraînerent sa jeunesse? Pourquoi fautil qu'un caractère généreux, mais trop facile, n'ait pas su résister à des influences inférieures et à de déplorables égarements? Que si l'on demande, du reste, quel fut, en ces tristes conjonctures, l'un des plus actifs instigateurs des fautes et des écarts qui ont affligé tous les gens de bien, l'opinion publique répond en prononçant un nom que nous devons répéter nousmême pour rendre à chacun la responsabilité qui lui appartient dans la désastreuse situation du Piémont. Ce nom est celui du chevalier Massimo dAzeglio.

II

Ce fut à cette époque que commencèrent les hostilités ouvertes contre le Saint-Siége. Elles remontent à la proposition de la fameuse loi Siccardi, qui eut lieu le 25 février 1850.