 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...critnes et traitement ,\ barbares et inhumains des Maîtres envers leurs Esclaves. ART. XXVII. Les Esclaves infirmes par vieillesse , maladie , ou autrement , soit que la maladie soit incurable ou non , seront nourris et entretenus par leurs Maîtres ; et en cas qu'ils les eussent abandonnés , lesdits... | |
 | 1845 - 400 Seiten
...fr., tout propriétaire qui ne fournirait pas à ses esclaves les rations de vivres et les vêlements déterminés par les règlements, ou qui ne pourvoirait...autrement, s,oit que la maladie soit incurable ou non. lui cas de récidive, il y aura lieu de pins à un emprisonnement de seize jours à un mois. 9. Tout... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 Seiten
...vivres et les vêlements déterminés par les règlements, ou qui ne pourvoirait pas suffisamment à Ja nourriture, entretien et soulagement de ses esclaves...par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la majadic soit incurable ou non. En cas de récidive, il y aura lieu de plus à un emprisonnement de... | |
 | France - 1846 - 1432 Seiten
...francs • tout propriétaire qui ne fournirait pas uses esclaves les talions de vivres elles vêlements déterminés par les règlements, ou qui ne pourvoirait...En cas de récidive, il y aura lieu de plus à un einprisonuement de seize jours à un mois. ARTICLE 9. Tout maître qui aura infligé à son esclave... | |
 | Charles Gayarré - 1846 - 844 Seiten
...les crimes et les traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves. ART. 21. Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres, et en cas qu'ils les eussent abandonnés, les dits... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 486 Seiten
...pour les traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves (art. XXVI ). « Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie, ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres ; et en cas qu'ils les eussent abandonnés , lesdits... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 Seiten
...francs à trois cents francs, tout propriétaire qui ne fournirait pas à ses esclaves les rations île vivres et les vêtements déterminés par les règlements...vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurahle ou non. « En cas de récidive, 11 y aura lieu de plus à un emprisonnement de seize jours... | |
 | Élias Regnault - 1849 - 710 Seiten
...fournirait pas à s.es esclaves les râlions de vivres et les vêtements déterminés par les n glemenls , ou qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture,...autrement , soit que la maladie soit incurable ou non. Eu cas de récidive , il y aura lieu de puis a un emprisonnement de seize jours à un mois. ARTICLE... | |
 | Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - 1849 - 668 Seiten
...déterminés par les règlements , ou qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entrelien et soulagement de ses esclaves, infirmes par vieillesse...incurable ou non. En cas de récidive , il y aura Heu de plus à un emprisonnement de seize jours à un mois. ARTICLE g. Tout maitre qui aura infligé... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 534 Seiten
...crimes, et pour les traitements barbares et inhumains des maîtres envers leurs esclaves. Art. 27. Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres, et en cas qu'ils les eussent abandonnés, lesdits... | |
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Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres, et en cas qu'ils les eussent abandonnés... 
