 | Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...de la république française , 6 heures de relevée, nous Amand-Martial-Joseph Hermann , président du tribunal criminel - révolutionnaire , établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs déléguées au tribunal, par... | |
 | Roland (Madam) - 1823 - 442 Seiten
...de Nous, Claude - Emmanuel d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire , établi par la loi du 10 mars 1793 , et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année , vu la cédulu délivrée par le... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 Seiten
...jour de frimaire an n, une" heure de relevée, nous René-François Dumas, vice-président du tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - 572 Seiten
...heure d Nous, Claude-Emmanuel d'Obsent , juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal, par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédule délivrée par le... | |
 | Roland (Madam) - 1840 - 682 Seiten
...heure d Nous, Claude-Emmanuel d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la : urine année, vu la cédule délivrée par... | |
 | Charles Vatel - 1861 - 210 Seiten
...à l'audience du Tribunal Criminel Révolutionnaire. Signé: TIRRAZ. M° I». PROCÈS-VERBAL DE LÀ SÉANCE DU TRIBUNAL CRIMINEL RÉVOLUTIONNAIRE Établi...Foucault, Antoine Roussillon et Jean Ardouin, juges; ET DE Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, ACCUSATEUR PUBLIC ; ET de Robert Volff, commis GREFFIER. Marie-Anne-Charlotte... | |
 | Charles Vatel - 1861 - 296 Seiten
...seize juillet . Nous Antoine Roussillon, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire e'tabli par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même annëe, vu la cedulle de'livre'e par le Président... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1865 - 496 Seiten
...RÉQUISITION AUX COMMANDANTS DE LA FORCE ARMÉE AU NOM DE LA REPUBLIQUE « L'Accusateur public près le Tribunal Criminel Révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 Mars dernier, en exécution du Jugement du Tribunal du jour d'huy requiert le Citoyen Commandant de la garde... | |
 | André Chénier - 1872 - 548 Seiten
...général de la force année parisienne : AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE « L'accusateur public près le tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, eu exécution du jugement du tribunal de ce jourd'hui, requiert le citoyen commandant général dela... | |
 | Jean-François Robinet - 1879 - 636 Seiten
...midi. Nous, Pierre Forestier, l'un des juges du Tribunal extraordinaire et révolutionnaire établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du S avril de la même année; vu l'invitation faite par le citoyen... | |
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Cassation, et en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du 5 avril de la même année... 
