Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence..Delamotte et fils, 1874 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er janvier 7 févr acquise acte actions possessoires animo domini arrêt article assignation auteurs Belcastel c'est-à-dire calendrier républicain Cass chose cinq ans civile Code Code civil contraire Cour de cassation cription d'après Dall débiteur déclare défendeur délai demande demandeur détenteur précaire détention dire disposition dix à vingt doctrine domicile Duranton effet existe femme févr Georges d'Amboise héritiers idée immeuble invoquer janv jouissance jugement juill juste titre l'acquisition l'action l'art l'assignation l'effet interruptif l'immeuble l'instance l'interruption légale législateur ment meubles motif Mourlon Nîmes nullité payement péremption posséder posses possesseur possession Pothier pourrait précarité premier pres prescriptible prescription acquisitive prescription nouvelle prescription trentenaire prescrire principe propriété qu'un question raison règle réintégrande renonciation rente résulte s'accomplit s'agit s'applique s'il savant magistrat serait servitude seulement simple Taulier termes ticle tiers tion titre de propriétaire trente années trente ans Troplong nº Vazeille vice vingt ans vº Prescr vrai
Beliebte Passagen
Seite 337 - Ceux des pensions alimentaires; Les loyers des maisons, et le prix de ferme des biens ruraux ; Les intérêts des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année , ou à des termes périodiques plus courts , Se prescrivent par cinq ans.
Seite 208 - La prescription court contre toutes personnes, à moins qu'elles ne soient dans quelque exception établie par une loi.
Seite 290 - L'action dos maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois; — Celle des hôteliers et traiteurs, à raison du logement et de la nourriture qu'ils fournissent; — Celle des ouvriers et gens de travail, pour le paiement de leurs journées, fournitures et salaires, — Se prescrivent par six mois, 2272.
Seite 102 - Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propiétaire. Art. 2230. On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
Seite 300 - Celle des huissiers, pour le salaire des actes qu'ils signifient et des commissions qu'ils exécutent; Celle des marchands, pour les marchandises...
Seite 1 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Seite 325 - Les prescriptions dont il s'agit dans les articles ' de la présente section, courent contre les mineurs et les interdits ; sauf leur recours contre leurs tuteurs.
Seite 81 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Seite 273 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.
Seite 122 - Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.