La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... La femme pauvre au XIXe siècle - Seite 152von Julie-Victoire Daubié - 1866 - 450 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| 1789 - 892 Seiten
...à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens, ; VII. JsTul homme ne peut être accusé, arrêté^, ni détenu que dans les cas... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...avons-nous dio encore dans la Déclaration des Droits, sont également admissibles à toutes dignités r places et emplois publics, selon leur capacité ,...et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle A 6 force ce principe fondamental de toute bonne Constitution ne s'élève-t-il... | |
| 1789 - 288 Seiten
...étant égaux à ses yeux sont également »- admissibles à toutes dignités , places et em» plois publics , selon leur capacité et sans » autre distinction que celle de leurs vertus t> et dé leurs talons. La Motion a été admise et l'article substi-» tué aux articles XI, XII, XHI... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...Elle doit être la : pour tous , ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dam les cas... | |
| 1789 - 566 Seiten
...punisse. Tous le» Citoyens étant égaux à ses yeirx !, sont égakim-nt admissibles à toutes digniiés, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle île leurs vertus et de leurs tnlens-. VII. N;il lioniuie ne peut être accusé , arrêté, s«i cléu-nu... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...les citoyens , étant égauxjà ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités /place* et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut êlre accusé , arieté ni détenu , que dans les cas déterminés... | |
| Thomas Paine - 1792 - 496 Seiten
...sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles... | |
| Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - 1792 - 200 Seiten
...formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux }, à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 Seiten
...punisse. Tous les citoyens, étant „ égaux à ses yeux , sont également adrnis55 sibles à toutes dignités , places et emplois „ publics , selon...sans autre „ distinction que celle de leurs vertus et de .,, leurs talens. " Est-ce de l'homme vivant en société , estce de l'homme considéré dans... | |
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