Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, Band 27 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er mars 1er septembre a₁ amende andere Antwerpen août autorisation B₁ Belgioioso Belgique bois Bournons Brabant Bruxelles c₁ C₂ calyce chapitre chasseur chiens chron communs comte comté de Namur conique contravention courbe Cucurbitacées d'amende d'autrui d'intersection décret défense délits de chasse dentibus déterminer dispositions door douée drukkerij duché duché de Brabant eene eenen eerste engins équations espèce féodal filets florins forestiers forêts garennes générale géométrie Gerard gibier Gruyer homologues Ibid involution Joyeuse Entrée l'Académie l'article l'équation lapins législation lièvres maar matière de chasse niet nombre officiers oiseaux ordonnance peine permis de chasse personne placard Plantijn prince privilége propriétaire propriété provinces règlement relatif respectivement multiples d'ordres royale seconde arguesienne secrétairerie d'État seigneurs sera sixième ordre souverain statut Stavelot surface d'ordre Surface du sixième surface du troisième terres tétraèdre théorème tion troisième ordre Veneur werd werk werken zich zijn zijnen
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Seite 206 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Seite 416 - ... montrent une face humaine, et en effet ils sont des hommes. Ils se retirent la nuit dans des tanières où ils vivent de pain noir, d'eau et de racines ; ils épargnent aux autres hommes la peine de semer, de labourer et de recueillir pour vivre, et méritent ainsi de ne pas manquer de ce pain qu'ils ont semé.
Seite 448 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Seite 469 - Art. 3. — Les préfets détermineront, par arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, les jours et heures des...
Seite 235 - L'héritage sera réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades, ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies, en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. 7. La clôture affranchira...
Seite 464 - Néanmoins, dans le cas de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, la poursuite d'office ne pourra être exercée par le ministère public, sans une plainte de la partie intéressée, qu'autant que...
Seite 459 - A tout condamné à un emprisonnement de plus de six mois pour rébellion ou violence envers les agents de l'autorité publique; 4» A tout condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre , armes ou autres munitions de guerre, de menaces écrites ou de menaces verbales avec ordre ou sous condition ; d'entraves à la circulation des grains ; de dévastations d'arbres ou de récoltes sur pied , de plants venus naturellement ou faits de main d'homme ; 5°...
Seite 463 - II, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si le délinquant n'a pas satisfait aux condamnations précédentes. ART. 15. — II ya récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu de la présente loi.
Seite 523 - Le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en tout temps, sans permis de chasse, dans ses possessions attenant à une habitation, et entourées d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins.
Seite 530 - ... le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence, soit de celle où le délit a été commis ou constaté ; le tout sous peine de nullité.