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Books Bücher 1 - 10 von 116 in Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété...
" Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en... "
Histoire de l'Église de France - Seite 418
von Wladimir Guettée - 1856
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...qui se destineront à l'état ecclésiastique. fiant au moins un revenu annuel de trois cents francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les...aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cenfs francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les...aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Band 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802
...de 300 francs, s'il n'a atteint l'a^e de 25 ans, et s'il ne réunit les qualités requifes par let canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des perfonnes à ordonner tit été fournis au Gouvernement, et par lui agréé. Seftîon IV. Des curés....
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 Seiten
...personnes q,ui étudieront dan» les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre. des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement r et par lui agréé. ^ SECTION IV. Des CurésXXVII. Les...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 Seiten
...aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un-revenu annuel de 3oo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans...qualités requises par les canons reçus en France. ' Les évoques ne feront aucune ordination avant qne le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 3ûo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans...qualités requises par les canons reçus en France. Les Evêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 Seiten
...peuvent ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un reTenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge...par les canons reçus en France. Les évêques ne font aucune ordyiation avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement,...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
...ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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Bulletin des lois, Band 46

France - 1810
...organiques , portant que « les évoques ne pourront ordonner aucun ecclé» siasiique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins »un revenu annuel de trois cents francs » , est rapportée. i. IV.' Strie. K 3. La disposition du même article 2.6 des lois organiques, portant...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...à l'état ecclésiastique. XXVI. fis ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel...cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq «us, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. , Les évèques ne...
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