| Simon Nicolas Henri Linguet - 1788 - 514 Seiten
...des Députés refpectifs n'étant déterminé par aucune Loi , ni par aucun ufage confiant pour aucun ordre , il n'a été ni dans le pouvoir, ni dans l'intention de la Cour d'y fuppléer; ladite Cour ne pouvant fur cet objet que s'en rapporter à la fageffè du Roi fur les mefures... | |
| Jean-Pierre-Louis de Luchet - 1790 - 358 Seiten
...des députés refpedifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun ufage confiant pour aucun ordre , il n'a été ni dans le pouvoir, ni dans l'intention de la cour d'y fuppléer; ladite cour ne pouvant fur cet objet que s'en rapporter à la fageiïe du Roi, fur les mefures... | |
| Montjoye - 1791 - 648 Seiten
...étoit en nombre égal aux deux autres ordres; l'arrêté du parlement de Paris , qui s'en rapportoit à la sagesse du roi , sur les mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux modifications que la raison, la liberté, la justice et le vécu général peuvent indiquer; les adresses... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 420 Seiten
...i> pouvoir , ni dans l'intention de la cour d'y a> suppléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet >s objet , que s'en rapporter à la sagesse du » roi...mesures nécessaires à prendre , » pour parvenir aux modifications que la » raison , la liberté , la justice et le vœu » général peuvent indiquer».... | |
| Jacques Necker - 1797 - 486 Seiten
...aucun Ordre , 3> il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'in» tention de la Cour d'y suppléer 5 ladite » Cour* ne pouvant sur cet objet que s'en » rapporter à la sagesse du Roi sur les me3> sures nécessaires à prendre pour parve*> nir aux modifications que la raison , la li» berté,... | |
| Jacques Necker - 1797 - 240 Seiten
...aucun usage constant pour aucun » ordre, il n'a été ni dans le pouvoir ni » dans l'intention Je la cour d'y suppléer; » ladite cour ne pouvant sur cet objet que * s'en rapporter à,la sagesse du roi sur les » mesures nécessaires à prendre pour par-» » venir aux modifications... | |
| Claude-François Beaulieu - 1801 - 482 Seiten
...tés respectifs n'étant déterminé par aucune « loi , ni par aucun usage constant pour au« cun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir , « ni dans l'intention de la cour d'y sup« pléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet « objet, que s'en rapporter à la sagesse du « roi,... | |
| Guy Marie Sallier-Chaumont de la Roche - 1813 - 348 Seiten
...déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant ; que le parlement ne pouvoit donc, à cet égard, que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires à prendre' pour parvenir aux modifications que la raison , la liberté, la justice et le vœu général pouvoient indiquer. Le parlement... | |
| Madame de Staël (Anne-Louise-Germaine) - 1818 - 566 Seiten
...des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant pour aucun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention...suppléer, ladite cour ne pouvant, sur cet objet, que Quoi ! le corps que l'on considéroit comme le représentant du passé, cédant à l'opinion d'alors,... | |
| Anne-Louise-Germaine Necker de Staël-Holstein (baronne) - 1820 - 348 Seiten
...des députes respectifs n'étant déterminé par aucune loi , ni par aucun usage constant pour aucun ordre , il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention...à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires a prendre jiour parvenir aux modifications que la raison , la liberté , la justice et le vœu général... | |
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