 | 1790 - 534 Seiten
...foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques; églises, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics. " « 4°. L'inspection sur la...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir... | |
 | 1790 - 536 Seiten
...foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques; églises, sprctacles, jeux, cafés et antie* lieux publics. » « 4°. L'inspection sur la fidélité...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 Seiten
...cafes & autres lieux publics. , 4°. L'inspection sur la fidelité du débit des denrées de premiere nécessité qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5°. Le soin de prévenir , par les précautions convenables... | |
 | 1790 - 564 Seiten
...foires , -marchés , réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux, cafés , églises, et autres . lieux publics ; » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 Seiten
...cales et autres lieux publics. -4P. L'ift-sf e«ribn rai lai flJ^fitié dW dcftit tits-'^etitéeT (fe première nécessité, qui se. vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité1 des connues tibks exposés ^ , • y : •" * — * v &i 'trente publique.... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux , cafés , églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 Seiten
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se rendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...\esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
