 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 Seiten
...sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 Seiten
...du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 Seiten
...inviolables et droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 624 Seiten
...inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, et sur les côtes » des nations en guerre ; 2o. » Que les effets appartenans aux sujets » desdites puissances en guerre, fussent libres »... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 Seiten
...réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre......- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 Seiten
...momentanés. Dans cette vue., elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 Seiten
...Ils se réduisent aux points qui suivent : 1.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 Seiten
...sont convenues : i°. Que les vaisseaux de la puissance neutre pourront naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets embarqués sur les vaisseaux neutres seront libres , à l'exception de la contrebande de guerre et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - 608 Seiten
...les quatre axiomes fuivan«: j) Que tout vaiffeau pourra naviguer librement de port en port et fur les côtes des nations en guerre. , 2) Que les 'effets appartenant aux fujets des Puiffances en guerre feront libres fur les vaifleaux neutre», à l'exception des marchandises... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 638 Seiten
...belligérantes, relativement au commerce maritime. 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre. 2° Les effets appartenant à des sujets -des puissances en guerre, sont libres sur les vaisseaux neutres,... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 
