 Parlement, une loi transitoire, du 17 mars 1898, est intervenue pour donner aux commîmes. ayant un pressant besoin de renouveler leur cadastre, le moyen pratique de le faire sans retard, d'après les principes ci-dessus, avec le concours financier de...  La Géographie - Seite 5021901Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1901 - 1062 Seiten
...propriété." En attendant le vote de ce grand projet par le Parlement, une loi transitoire, du 17 Mars 1898, est intervenue pour donner aux communes ayant un pressant...principes ci-dessus, avec le concours financier de l'Etat et du Département. Plus de 300 communes ont déjà réclamé le bénéfice de cette loi, pour... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1902 - 1324 Seiten
...projet par le Parlement, une loi transitoire, du 17 mars 1898, est intervenue pour donner aux commîmes. ayant un pressant besoin de renouveler leur cadastre,...et du Département. Plus de 300 communes ont déjà réclamé le bénéfice de cette loi, pour l'exécution de laquelle un service technique spécial a... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1902 - 1286 Seiten
...» En attendant le vote de ce grand projet par le Parlement, une loi transitoire, du 17 mars 1898, est intervenue pour donner aux communes, ayant un...leur cadastre, le moyen pratique de le faire sans relard, d'après les principes ci-dessus, avec le concours financier de l'État et du Département.... | |
 | France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section de géographie - 1902 - 452 Seiten
...autorise les communes qui ont un pressant besoin de renouveler leur cadastre à le faire [immédiatement, d'après les principes cidessus, avec le concours...l'État et du département. Plus de 300 communes ont réclamé le bénéfice de cette loi. On peut donc espérer, comme le dit M. Lallemand, qu'avant peu... | |
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