...attachante. C'est pourquoi le Ministre de la guerre, de concert avec le Ministre de l'intérieur, vient de soumettre à la signature du Président de la République un décret réglementant l'élevage colombophile et dont voici le texte: « Article 1er. — Tous les ans, un...

...à divers engagements. Ecole française ri' Extreme-Orient. Le ministre des colonies et le ministre de l'instruction publique viennent de soumettre à...placée sous l'autorité du gouverneur général de PIndo-Chine et sous le contrôle scientifique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres de...

...friiHçaixe d'Extrûme-Oricnt. Le ministre des colonies et le ministre de l'instruction publique viennent ie soumettre à la signature du président de la République...placée sous l'autorité du gouverneur général de l'Indo-Chine et sous le controlo scientifique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres de...

...rendre des services. Ecole frmiçnlov tTËxtrêmc-Orlciit. — Ie Ministre des colonies et le Ministre de l'Instruction publique viennent de soumettre à...décret portant organisation de l'école française d'Kxti ème-Orienl. Celle école est placée sous l'autorité du gouverneur général de l'Indo-Chine...

...l'Agriculture, en y faisant une large place au service des améliorations agricoles. M. Mougeot vient de soumettre à la signature du président de la République un décret complémentaire inséré au Journal officiel du 11 avril, qui règle le fonctionnement de ce nouveau...

...Modifications au recrutement des administrateurs-adjoints. — M. Clémentel, ministre des Colonies, vient de soumettre à la signature du Président de la République un décret modifiant le mode de recrutement des administrateurs-adjoints des colonies. Aux termes du nouveau décret,...

...se présente l'émission des Obligations de Chemins de fer de l'Etat, le ministre des Finances vient de soumettre à la signature du Président de la République un décret portant à 1.500.000 titres le nombre des obligations émises. Le décret est publié à l'Officiel du matin....

...viandes de porc salées de provenance étrangère. Dans cette situation, le gouvernement a résolu de soumettre à la signature du Président de la République un décret fixant les endroits de nos frontières par lesquelles les salaisons de porc pourraient seules être...

...gouvernement à la Chambre des députés (18 juillet 1882). Dans cette situation, le gouvernement a résolu de soumettre à la signature du Président de la République un décret fixant les endroits de nos frontières par lesquelles les salaisons de porc pourraient seules être...