 | France - 1814 - 474 Seiten
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 Seiten
...force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o Mai, de l'an de grâce... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 Seiten
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs... | |
 | 1815 - 554 Seiten
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 Seiten
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont 'signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...article additiouel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1818 - 692 Seiten
...payable. Le présent article séparé et additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour....et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1818 - 638 Seiten
...payable. Le présent article séparé et additionnel aura fa même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour....et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
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... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
