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" Les nominations aux places vacantes seront faites par chacune des classes où ces places viendront à vaquer; les sujets élus seront confirmés par le premier consul. 9. Les membres des quatre classes auront le droit d'assister réciproquement aux séances... "
Annuaire pour ... - Seite 18
von Institut de France - 1854
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Magasin encyclopédique: ou Journal des sciences, des lettres et des arts, Band 5

1803 - 602 Seiten
...Les membres des quatre classes ont le droit d'assister réciproquement aux séances particulière» de chacune d'elles, et d'y faire des lectures lorsqu'ils en auront fait la demande. Ils se reuniront quatre fois par an en coips d'Institut, pour se rendre coihpte de leurs travaux. Ils éliront...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Band 2

610 Seiten
...classes auront le droit d'assister réciproquement aux séances particulières dechacuned'elleseid'y faire des lectures lorsqu'ils en auront fait la demande....travaux. Ils éliront en commun le bibliothécaire et le sous-bibliotliéraireifc l'Institut , ainsi que les agcns qui appartiennent en commuu ', l'Institut....
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Dictionnaire raisonné de bibliologie, contenant, 1.° L'explication ..., Band 3

Gabriel Peignot - 1802 - 394 Seiten
...traitement. Chaque secrétaire perpétuel a Gooo francs par an. Les membres des quatre classes se réunissent quatre fois par an en corps d'institut pour se rendre compte de leurs travaux. Ils élisent en commun le bibliothécaire et le sous - bibliothécaire de l'institut. Chaque classe tiendra...
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Dictionnaire raisonné de bibliologie ...

Gabriel Peignot - 1804 - 402 Seiten
...traitement. Chaque secrétaire perpétuel a 6000 francs par an. Les membres des quaUp classes se réunissent quatre fois par an en corps d'institut pour se rendre compte de leurs travaux. Ils élisent en commun le bibliothécaire et le sous - bibliothécaire de / l'institut. Chaque classe tiendra...
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Almanach national de France

1803 - 848 Seiten
...viendront à vaquer ; les sujets élus seront confirmés par le premier Consul. Ils se réunissent quatre fois par an en corps d'Institut, pour se rendre compte de leurs travaux. Ils élisent en commun le bibliothécaire et les sous-bibliothécaires de l'Institut, ainsi que les agens...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...confirmés par l'Empereur; Les membres des quatre classes ont le droit d'assister réciproquementauxséances particulières de chacune d'elles, et d'y faire des...lectures lorsqu'ils en auront fait la demande: ils se réunissent d'ailleurs quatre fois par an en corps d'institut , pour se rendre compte de leurs travaux....
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Almanach impérial, Band 2;Band 1808

1806 - 884 Seiten
...vaquer ; les sujets élus seront confirmés par l 'Empereur. Les membres des quatre classes ont le droit d'assister réciproquement aux séances particulières de chacune d'elles , et d'y faire des leclarès, lorsqu'ils en auront fait la demande. Us se réunissent quatre lois par an en corps d'Institut...
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Histoire et mémoires de l'Institut Royal de France, Band 1

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 Seiten
...sujets élus seront confirmés par le premier Consul. IX. Les membres des quatre classes auront le droit d'assister réciproquement aux séances particulières...d'Institut , pour se rendre compte de leurs travaux. Us éliront en commun le bibliothécaire et les sous-bibliothécaires de l'Institut , ainsi que les...
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Histoire et mémoires de l'institut royal de France, classe d ..., Band 1

Académie des inscriptions et belles-lettres - 1815 - 706 Seiten
...classes où ces places viendront à vaquer; les sujets élus seront confirmés par le premier Consul. lis se réuniront quatre fois par an en corps d'Institut,...sous-bibliothécaires de l'Institut, ainsi que les agens qui appartiennent en commun à l'Institut. Chaque classe présentera à l'approbation du Gouvernement...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1843 - 900 Seiten
...sujets élus seront confirmés par le premier consul. 9. Les membres des quatre classes auront le droit d'assister réciproquement aux séances particulières..., ainsi que les agents qui appartiennent en commun à l'Institut. Chaque classe présentera à l'approbation du gouvernement les statuts et règlements...
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