 | France - 1807 - 476 Seiten
...Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine...lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises on objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent... | |
 | 1807 - 314 Seiten
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine,...Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , Les ports ou rades dans lesquels il... | |
 | France - 1808 - 826 Seiten
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine...lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent... | |
 | France - 1808 - 448 Seiten
...nom et le domicile de celui qui fait assurer , sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine...décharger , • Ceux dans lesquels il doit entrer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 Seiten
...nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Ls nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine...lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchaneTîses ou objets que l'on liait assurer , Les temps auxquels les risques doivent... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 Seiten
...ou de commissionnaire , » Le nom et la désignation du navire , •» Le nom du capitaine , » J,e lieu où les marchandises ont été ou doivent être...» Les ports ou rades dans lesquels il doit charger oB » décharger , » Ceux dans lesquels il doit entrer » u La nature et la valeur ou l'estimation... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 Seiten
...le nom et le domicile de celui qui fait assurer sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , le nom et la désignation du navire , le nom du capitaine , le heu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû ou doit... | |
 | France - 1814 - 412 Seiten
...contain any blanks. It expresses, Le nom du capitaine. Le lieu où les marchandises ont été outloivent être chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Lee ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger. Ceux dans lesquels il doit entrer.... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1815 - 524 Seiten
...qualité de propriétaire ou de commission- Com.33a. naire ; le nom et la désignation du navire et du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été...partir; les ports ou rades dans lesquels il doit charger , oit décharger; ceux dans lesquels il doit entrer; la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises... | |
 | 1837 - 602 Seiten
...appliquer, que l'art. 332 du code de commerce veut impérativement que le contrat d'assurance exprime le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir,Attendu que, dans la police dont il s'agit, il est énoncé que l'assurance... | |
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Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... 
