Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825: précédée d'un discours préliminaire et d'une introduction historique sur la monarchie française et les causes qui ont amené la révolution, Band 5

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Seite 307 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Seite 73 - SM l'empereur et roi possède en toute souveraineté et propriété les pays cidessous désignés , savoir : l'istrie , la Dalmatie , les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'empereur et roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...
Seite 302 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer, c'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.
Seite 333 - La guerre qui, depuis huit ans, ravage les quatre parties du monde, doit-elle être éternelle ? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre...
Seite 304 - Tribunat discute les projets de loi; il en vote l'adoption ou le rejet — Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets sont exposés et défendus devant le Corps législatif.
Seite 219 - III, je jure de m'opposer de tout mon pouvoir au rétablissement de la royauté en France et à celui de toute espèce de tyrannie...
Seite 113 - ... ah ! loin de redouter ce qu'on voudrait appeler son ambition, je sens qu'il nous faudra peut-être le solliciter un jour pour l'arracher aux douceurs de sa studieuse retraite. La France entière sera libre : peut-être lui ne le sera jamais ; telle est sa destinée.
Seite 263 - Je vous ai laissé la paix , j'ai retrouvé la guerre : je vous ai laissé des victoires, j'ai retrouvé des revers : je vous ai laissé les millions de l'Italie, et j'ai trouvé partout des lois spoliatrices et la misère. Qu'avez-vous fait de cent mille Français que je connaissais , tous mes compagnons de gloire ? Ils sont morts.
Seite 266 - Je vous le jure, représentants du peuple, la patrie n'a pas de plus zélé défenseur que moi ; je me dévoue tout entier pour faire exécuter vos ordres ; mais c'est sur vous seuls que repose son salut ; car il n'ya plus de Directoire ; quatre des membres qui en faisaient partie ont donné leur démission, et le cinquième a été mis en surveillance pour sa sûreté.
Seite 307 - Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'état, la loi peut suspendre, dans les lieux et pour le temps qu'elle détermine, l'empire de la constitution. Cette suspension peut être provisoirement déclarée dans les mêmes cas, par un arrêté du gouvernement, le corps législatif étant en vacance, pourvu que ce corps soit convoqué au plus court terme par un article du même arrêté.

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