...pendant le cours de 1 an 18017 et des trois mois dijt jours antérieurs de ladite années le droit d'un. décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée, et d'abonnement dans tous les spectacles ou il se donne «les pièces de théâtre. Elles sont pareillement...

...république. Droits sur le prix des billets de spectacles. Loi du 7 frimaire an 5, (B. 94.) Il sera perçu un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts,...

...pendant le cours de l'année 1 807 et des trois mois dix jours antérieurs à ladite armée, le droit d'un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans tous les spectacles où il se donne des pièces de théâtre. 2. Les administrations...

...pendant le cours de l'année 1807 et des trois mois dix jours antérieurs à ladite année , le droit d'un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans tous les spectacles où il se donne des pièces de théâtre. 2. Les administrations...

...charpe d'une redevance envers les pauvres. (Loi du 16 — 24 août 1790, art. 4.) Il est perçu un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, feux d'artifice, concerts, courses...

...pendant le cours de l'année 1807 et des trois mois dix jours antérieurs à ladite année, le droit d'un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans tous les spectacles où il se donne des pièces de théâtre. 2. Les administrations...

...Loi qui proroge la perception des droits établis à l'entrée des spectacles (\). Art. 1". Le droit d'un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans tous les spectacles où il se donne des pièces de théâtre continuera d'être...

...d'une manière permanente par le décret du 5 décembre 1809. Ces droits fixés, en dernier lieu, à un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée dans les théâtres, et au quart de la recette brute à l'entrée des bals, concerts et autres lieux publics...

...puis reproduit sous diverses formes, cet impôt fut réglé par la loi du 7 frimaire an V, qui ordonna la perception d'un décime par franc en sus du prix de chaque billet d'entrée. Un décret du 8 thermidor de la même année maintint le droit du dixième en sus sur les recettes...

...jusqu'au Consulat, cette taxe fut uniformément réglée parla loi du 7 frimaire an v, qui ordonna la perception d'un décime par franc en sus du prix de chaque place. Celte perception a toujours été faite par l'administration des hospices, aujourd'hui administrationdel'assista...