 | Frédéric Schoell - 1814 - 490 Seiten
...constituons en gouvernement, sous le titre de syndics et conseil provisoires, avec la charge d'administrer et de faire administrer la police et la justice, tant...nos nombreuses occupations ; de nous adjoindre des coopérateurs dignes de la confiance publique; en un mot, de pourvoir à tout ce qu'exige un établissement... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 482 Seiten
...constituons en gouvernement, sous le titre de syndics et conseil provisoires, avec la charge d'administrer et de faire administrer la police et la justice, tant...criminelle, les finances et tout ce qui tient aux. imppsitioris, perceptions et dépenses publiques; de préparer les lois et les règlemens qui nous... | |
 | Edmond Pictet - 1892 - 482 Seiten
...qui jouissent, à juste titre, de l'estime et de l'affection publiques. avec la charge d'administrer et de faire administrer la police et la justice, tant...dépenses publiques ; de préparer les lois et les règlements qui nous paraîtront les mieux assortis à notre existence future ; de déléguer, s'il... | |
 | 1913 - 704 Seiten
...constituons en Gouvernement, sous le titre de Syndics et Conseil provisoires, avec la charge d'administrer et de faire administrer la police, et la justice tant...dépenses publiques ; de préparer les lois et les règlements qui nous paraîtront les mieux assortis à notre existence future ; de déléguer, s'il... | |
 | Marc Ernest Peter - 1921 - 1130 Seiten
...intacts jusqu'au jour de la Restauration. Les magistrats qui avaient assumé la charge « d'administrer et de faire administrer la police et la justice tant...aux impositions, perceptions et dépenses publiques » avaient grand besoin de la Société économique et de ses ressources. Bientôt, en effet, soit... | |
 | Jeanne Heimbrod - 1925 - 142 Seiten
...requête du Comte de Bubna, il s'était constitué en Gouvernement, ,,avec la charge d'administrer et de faire administrer la police, et la justice tant...aux impositions, perceptions et dépenses publiques ; en un mot, de pourvoir à tout ce qu'exige un établissement politique sagement organisé, et cela... | |
 | 1861 - 888 Seiten
...constituons en gouvernement, sous le titre de Syndics et Conseil provisoires, avec la charge d'administrer et de faire administrer la police, et la justice tant...dépenses publiques ; de préparer les lois et les règlements qui nous paraîtront les mieux assortis à notre existence future ; de déléguer, s'il... | |
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En conséquence, nous soussignés, nou* nous constituons en gouvernement, sous le titre de syndics et conseil provisoires, avec la charge d'administrer et de faire administrer la police et la justice, tant civile que criminelle, les finances et tout ce... 