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" Suède promet et s'engage de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur les dits Gouvernemens. "
Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Seite 212
herausgegeben von - 1814
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 Seiten
...effet, SM le roi de Suéde promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire, tant pour elle que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suéde, de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur lesdits gouvernements, provinces,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 4

Frédéric Schoell - 1814 - 480 Seiten
...pleine propriété , à la couronne de Danemarck, et seront incorporés à ce royaume. A celte fin,S.'M. le Roi de Suède promet et s'engage de la manière...aucune prétention directe ni indirecte aux provinces , Iles et territoires susdits; aussi par la présente et en vertu de cette renonciation tous leurs...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 4

Frédéric Schoell - 1814 - 490 Seiten
...et s'engage de la manière la plus formelle , tant pour elle que pour ses successeurs et pour toul< le royaume de Suède , de ne jamais faire aucune prétention...aux provinces , îles et territoires susdits; aussi par la présente et en vertu de cette renonciation tous leurs habitans sont dégagés du serment de...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...Majesté le Roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur les dits Gouvernemens. Provinces, Iles et Territoires,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 Seiten
...Suède promet et s'engage de la manière I» plue formelle, tant pour elle que pour fes fucceflVurs et pour tout le royaume de Suède, de ne jamais faire Aucune prétention directe ou indirecte aux' province*, île» et territoires fusdits; auffi par la préfente et en verta de cette...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...Majeste le Roi de Suede promet et s'engage de la maniere la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suede , de ne jamais former aucune pretention directe ou indirecte sur les dits Gouvernemens. Provinces,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 4

Frédéric Schoell - 1814 - 482 Seiten
...comme pleine propriété , à la couronne de Danemarck, et seront incorporés à ce royaume. A celte fin, SM le Roi de Suède promet et s'engage de la...présente et en vertu de cette renonciation tous leurs habitans sont dégagés du serment de fidélité qu'ils ont prêté au Roi et à la couronne de Suède....
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Histoire des révolutions de Norwège: suivie du tableau de l' état ..., Band 2

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1818 - 428 Seiten
...Suède promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire , tant pour lui que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ni indirecte sur lesdites provinces, îles et territoires , dont...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 Seiten
...désormais en toute propriété et souveraineté à l'Empire de Russie et lui restent incorporés. pour ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède, de ne jamais former aucune pretension directe ou indirecte sur les dits Gouvernemens, Provinces, Iles, et Territoires,...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Band 2

Karl von Martens - 1846 - 498 Seiten
...effet SM le roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire , tant pour elle que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède, de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur lesdits gouvernements, provinces, îles et territoires,...
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