 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...comprend que les meubles meublans. ( Voyez Meubles meublans , et l'art. 584 du Code. ) Art. 536. « La vente ou le don d'une maison , avec tout ce qui...les dettes actives et autres droits dont les titres penvent être déposés dans la maison ; tous les autres eflets mobiliers y sont compris. » « 1,'accessoire... | |
 | 1833 - 674 Seiten
...ci«., c'est-à-dire qu'elle comprend tout ce qui est meuble, a l'exception de l'argent comptant, des dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison. Bordeaux, 9 mars 1830, t. 3 1830, 418. ur la nature et le caractère de l'écrit '• tP ut ce 4 ui... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...ci-dessus établies. La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublans. 5.56. La vente ou le don d'une maison , avec tout ce qui...comptant , ni les dettes actives , et autres droits Tit. I." Distinction des "Riens. 1 09 droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...établies. La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublans. 536. La veme ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve,...mobiliers y sont compris- ; CHAPITRE III. Des Biens, daris leur rapport avec ceux qui les Lés particuliers Ont .la libre disposition des biens qui leur... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...les meubles meublans. BOURJON , droit commun de la France , liv. i , chap. 4 , sect. 5. Article 5o6. La vente ou le don d'une maison , avec tout ce qui...; tous les autres effets mobiliers y sont compris. Leg. 79 , §. i ,ff. de legatis et fideicommissis 3°. L«g. 92 ,ff. eod; leg. 86 , ff. delegatis 2°,... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...d'une maison meublée ne » comprend que les meubles meublans. » ART. 536. » La vente ou le don d'vme maison , » avec tout ce qui s'y trouve , ne comprend...tous les autres effets mobiliers y sont » compris. » Dans tous ces articles, on a suivi l'acception ordinaire des termes, et il est bien évident qu'on... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 Seiten
...Etendue de la clause par laquelle on vend ou donne avec une maison tout ce qui s'y trouve. ARTICLE 536. LA vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve., ne comprand pa« Ta*g«iH-eotnpt«>t , ni res detlei actives et autres dioils dont les titres peuvent... | |
 | France - 1816 - 574 Seiten
...— ( C. Civ. ) L'argent comptant n'est pas compris dans l'expression meuttes, art. 553. — Lávente d'une maison , avec tout ce qui s'y trouve , ne comprend pas l'argent comptant, 536. — Argent dont l'usufruitier a droit de se servir ,587. — Mode du rapport de l'argent dans... | |
 | France - 1816 - 576 Seiten
...( C. Civ. ) L'argent comptant n'est pas compris dans l'expression meubles , art. 533. — La vente d'une maison , avec tout ce qui s'y trouve , ne comprend pas l'argent comptant, 53^1. — Argent dont l'usufruitier a droit de se servir, 587. — Mode du rapport de l'argent dans... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 Seiten
...de l'art. 556 du Code civil ; car , s'il est vrai , comme le porte formellement cet article , que \a vente ou le- don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve , ne comprend pas les dettes actives dont les titres sont déposés dans la maison , ce ne peut être que par une conséquence... | |
| |
La vente ou le don d'une maison, avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris. 
