| France - 1913 - 2000 Seiten
...tenus de laire, soit par eux-mêmes, soit par un intermédiaire dont ils répondront, le fartage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires...de toutes les marchandises qui leur sont confiées. Le lactage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon Je l'octroi, non plus que... | |
| France - 1859 - 588 Seiten
...tenue défaire, soit par elle-même, soît par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées Le fjcUge et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi,... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 Seiten
...tenue défaire, soit par elle-même, soil par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les objets quelconques seront inscrits, a la gare d'où marchandises qui lui sont confiées. Le factage... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 Seiten
...l'admini tralîon, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront obligatoires que pour les stations qui seront... | |
| 1863 - 778 Seiten
...Méditerranée est tenue, d'après l'art. 52 de son cahier des charges, d'un service de camionnage et de factage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Elle a traité pour l'entreprise de ce service, à Cette, avec le sieur Grosse,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 Seiten
...tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répoudra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont milliers. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi,... | |
| 1866 - 670 Seiten
...tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le filetage elle camionnage, pour la. remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de... | |
| France - 1868 - 590 Seiten
...tenue de faire, soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage, pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. « Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon... | |
| France - 1868 - 818 Seiten
...tenue de faire , soit par elle-même , soit par un intermé'liaire dont elle répondra , le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les marchandises qui lui seront confiées. / Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon... | |
| 1869 - 740 Seiten
...sera tenue de faire soit par elle-même, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise au domicile des destinataires de toutes les maichandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne serunt point obligatoires en dehors... | |
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