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" Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; — 4° Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; — 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait; —... "
Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur toutes ... - Seite 36
1887
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 Seiten
..., aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 5.° Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6.° Les publications...main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 18 Liv. I." Des Personnes. 8.' La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 Seiten
...mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications...n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et le prononcé de leur union par l'officier public } 9°....
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 Seiten
..., aïeuls et aïeules , et celui de la famille ,' dans les cas où ils sont requis ; 5°. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications...divers domiciles ; 7». Les oppositions, s'il y en a eu 5 leur main -levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; 8e. La déclaration des contractans...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Band 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 Seiten
...mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5°. Les actes respectueux, s'il en a .été fait;' 6°. Les publications...n'ya point eu d'opposition ; 8°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public ; <J°....
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Band 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 Seiten
...respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications dans les divers domiciles ; 1 1 2 ?"• Les oppositions, s'il y en a eu ; leur main-levée , ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 113 Nota. On doit faire mention ici des permissions exigées des officiers, sous-officiers et soldats...
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Instructions sur le rituel, Band 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 Seiten
...mères , aïetils et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5° Les actes respectueux , s'il en a été fait; 6° Les publications...les divers domiciles; 7° Les oppositions , s'il y eu a eu; leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des...
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Supplément au Dictionnaire de l'Académie: ainsi qu'à la plupart des ..., Band 1

Académie française - 1827 - 614 Seiten
...mères, ai'euls et aïeules, et celui delà famille , dans le cas où ils sont requis ; 5". Les actes respectueux , s'il en a été fait; 6». Les publications...divers domiciles ; 7°. Les oppositions, s'il y en a eu ; la main-levée, on la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8*. La déclaration des vontractans...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
...fanulle , dans le cas où ils sont requis ; 4°. Les publications dans les divers domiciles ; 5°. Les oppositions , s'il y en a eu ; leur main-levée..., ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition,; 6°. La déclaration des contractans de se prendre pour époux , et la prononciation de leur union...
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Magasin pittoresque, Band 7

1839 - 438 Seiten
...mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; — 5" les actes respectueux, s'il en a été fait; — 6" les publications...leur .main-levée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposiiion ; — 8° la déclaration des contractants de se prendre pour époux , et le prononcé...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans les cas ou ils sont requis; 5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications...n'ya point eu d'opposition ; 8° La déclaration des contractons c!e se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public; jfctca...
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