 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...faites dans les dix jours qui suivront l'accouchement. (92. ) L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil , devra dans les dix jours qui suivront...père, de l'enfant , ou de la mère , si le père est iuconnu. (93.) 3° Actes de mariage. 20. Les publications de mariage des militaires et employés à... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...faites dans les dix jours qui suivront l'accouchement» 93. L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil , devra , dans les dix jours qui...l'enfant , ou de la. mère si le père est inconnu. 94. Les publications de mariages des militaires et employés à la suite dés armées , seront Faites... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...faites dans les dis jours qui suivront l'accouchement. o3. L'officier chargé de la tenue du reg1stre de l'état civil , devra , dans les dix jours qui...l'inscription. d'un acte de naissance audit registre , en odresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...chargé de la tenue du registre de l'état civil , deyra , dans les dix jours qui suivront l 'inscription d'un acte de naissance audit registre , en adresser...l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu. g4- Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées seront faites au... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...chargé de la tenue du registre de l'état civil devra , dans les dix jours qui suivront linscriplkm d'uu acte de naissance audit registre , en adresser un...l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu. Déclarations du 2 juillet 1716 , et 22 novembre 1728. i Article 9.4. Les publications de mariage des... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 Seiten
...parvenir une copie . de lui certifiée, de chacun desdi'ts actes. à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. l'acte de naissance sera dressé, dans les... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 Seiten
...chargé de la tenue du registre de l'état civil devra , dans les dix jours qui suivront l'inscriptîon d'-un acte de naissance audit registre , en adresser...l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu. • ARTICLE g4' Les publications de mariage des militaires et employés à. la suite des armées, seront... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...faites dans les dix jours qui suivront l'accouchement. g3. L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil devra, dans les dix jours qui suivront...l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'en— í , ou de la mère , si le père est inconnu. 94. Les publications de mariage des militaires... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 Seiten
...commencement de ce titre. 5i g3. Envoi de l'extrait du registre. L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil devra, dans les dix jours qui suivront...l'enfant, ou de la mère , si le père est inconnu. £l2 Afin d'éviter les erreurs que pourraient commettre des bataillons qui , étant détachés du... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 Seiten
...commencement de ce titre. 51 g3. Envoi lie l'extraie du registre. L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil devra , dans les dix jours qui suivront...du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mcre , si le père est inconnu. ; <j Afin d'éviter les erreurs qne pourraient commettre des bataillons... | |
| |
L'officier chargé de la tenue du registre de l'état civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou... 
