...haillis ou lieutenants, peuvent, par leur justice, faire adjuger vérités généralesr\u\u fois l'an, eu leurs terres et seigneuries; et de trois ans en trois ans, es terres et seigneuries de leurs vassaux inférieurs, pour délits et cas criminels ou civils advenus ; aux quelles vérités puhliées...

..., droix et auctoritez des haultz justiciers, seigneurs viscontiers et fonssiers (de la chasteltenie de Lille). Titre Ier , article xix. « Iceulx haultz...terres et seigneuries, et de trois ans en trois ans ès terres et seigneuries de leurs vassaulx et inférieurs , pour les délictz et cas criminelz ou...

...parleur justice, faire adjuger veritez « générales une fois l'an en leurs terres et seigneu« ries, et de trois ans en trois ans , es terres et • seigneuries de leurs vassaux et inférieurs. » (CG II, p. 899.) Veritei. Même sens: « Et sachiez, sire, que de « fié...

...lieutenans peuvent, par leur justice, faire « adjuger vérités générales une fois l'an en leur terres et « seigneuries, et de trois ans en trois ans es terres et « seigneuries de leurs vassaux et inférieurs, pour les « délicts et cas criminels ou civils y advenus après icelles «...

...Titre 1" art. xix : « Iceulx haultz justiciers et seigneurs viscontiers, leurs baillifs ou lieulenans, peuvent par leur justice faire adjuger véritez générales...inférieurs, pour les délictz et cas criminelz ou civilz y advenuz, après icelles véritez publiées en l'église ou églises parochialles où leurs dites seigneuries...