...d'usufruit, si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre ella quotité des coupes, conformément à l'aménagement...indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de se» héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de bois taillis, soit de baliveaux, soil de futaie,...

...de les soustraire à son profit, si on ne l'oblh geait à représenter ce qui en reste. ART. 690. « Si l'usufruit comprend des bois» taillis, l'usufruitier...l'ordre et » la quotité des coupes , conformément à l'amé» nagement ou à l'us.igo constant des propriétaires, » sans indemnité toutefois en faveur...

...sur toute espèce de biens, meubles ou immeubles. ' 59o. Si l'usufruit comprend des bois taillis t l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité...propriétaires, sans indemnité, toutefois , en faveur de ses héri tiers , pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux , soit âe futaie...

...détériorées par son dol ou par sa faute. î)go- Si l'usufruit comprend des bois taillis , l'usufniiiîèr est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes,...constant des propriétaires ; sans indemnité toutefois on faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit...

...l'usufruit, que dans l'état ou elles se trouvent, non détériorée;» pac son dol ou par sa faute. 5go. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier...quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou k l'usage constant des propriétaires; sans indemnité toutefois e:i faveur de l'usufruitier ou de...

...sans indemnité toutefois en faveur de f usufruitier ou de ses héritiers pour les coupes ordinaires f soit de taillis , soit de baliveaux, soit de futaie qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance, i Ainsi les coupes qui devraient être faites par l'usufruit et qui ne l'ont pas été...

...trouve dégagé de la servitude de l'usufruit. 2.° Suivant l'article 690, « si l'usufruit com» prend des bois taillis, l'usufruitier est tenu » d'observer...ordinaires, soit de » taillis, soit de baliveaux, soit de futaies, qu'il y) n'aurait pas faites pendant sa jouissance y » il ne suffit donc pas qu'une coupe...

...nécessaire de présenter des réflexions particulières en forme de commentaire. Article 5go. 1169. « Si l'usufruit comprend des bois taillis, » l'usufruitier...l'ordre et la » quotité des coupes , conformément à l'amé» nagement ou à l'usage constant des proprié3) taires ; sans indemnité toutefois en faveur...

...terrain ou par quantité d'arbres (4). OO. Quant aux taillis, l'usufruitier en jouit, mais il est obligé d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément...l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires (5), sans (i) Voy. ci-devant n° i3. — Nouveau Dcnisart, V° Futaie, n° 3. § a. (2) Code Giv.,...

...code, que, quand l'usufruit ordinaire prend fin, il n'est dû aucune indemnité à l'usufruitier ou à ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaies qui n'auraient pas été faites durant sa jouissance, comme il n'en est dû aucune pour les...