...emprunt au compte de la masse commune, à la charge d'eu user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle a pu faire, pendant ces délais, dans une maison dépendant du la communauté ou appartenant aux héritiers du mari ; et si la maison qu'hahitaienl...

...emprunt au compte de la masse commune, à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle a pu faire, pendant ces délais, dans une maison dépendant de la communauté, ou apartenant aux héritiers du mari; et si la maison qu'habitaient lès...

...commune, à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'ella a pu faire pendant ces délais dans une maison dépendante...à titre de loyer, la femme ne contribuera point, pendant les mêmes délais, au paiement dudit loyer, lequel aéra pris sur la masse. 14(>6- Dans le...

...charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle a pu iàire, pendant ces délais, dans une maison dépendante de...à titre de ¡loyer, la femme ne contribuera point, pendant let mêmes délais, au paiement dudit loyer, lequel sera pris sur la masse. 1466. Dans le cas...

...appartenant aux héritiers du mari; et que » si la maison qu'habitaient les époux à l'épo» que de la dissolution de la communauté, était » tenue par eux, à titre de loyer, la femme ne » contribue point, pendant les mêmes délais, au » paiement du loyer, lequel sera pris sur la »...

...emprunt au compte de la masse commune, à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle a pu faire, pendant...à titre de loyer, la femme ne contribuera point, pendant les mêmes délais, au paiement dudit loyer, lequel sera pris sur la masse.» Telle est la...

...pendant ces délais, (l.-i). une maison dépendante de la communaiilé . ou appartenant них lu-ritiere du mari ; et si la maison qu'habitaient les époux à l'époque de b disMitution Не la eommuiuulé était leime p;ir eux à lilrr de Injer, la femme ne contribuera...

...emprunt au compte de la masse commune , à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer en raison de l'habitation qu'elle a pu faire, pendant...à titre de loyer . la femme ne contribuera point, pendant les mêmes délais, au paiement dudit loyer , lequel sera pris sur la masse. [ C. i4g5, 1670....

...délibérer. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle a pu faire, pendant ce délai, dans une maison dépendante de la communauté, ou appartenant aux héritiers du mari. 109. Elle est déchargée de toute contribution aux dettes 1(94 de la communauté, tant vis-à-vis...

...par emprunt au compte de la masse commune, à la « charge d'en user modérément. • « mari ; cl si la maison qu'habitaient les époux à l'époque >< de la dissolution de la communauté était par eux tenue à « litre de ferme ou loyer, elle ne contribuera point person« nettement, pendant...