...et intérêts , s'il ya lieu : mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever. faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut...condamné à des dommages et intérêts, s'il y a lien , pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère...

...ou d'obliger ce tiers à les en» lever. » Si le propriétaire du fonds demande la sup» pression des plantations et constructions, elle » est aux...pour » le préjudice que peut avoir éprouvé le pro» priétaire du fonds. » Si le propriétaire préfère conserver ces plan» tations et constructions...

...condamné à des dommages-intérêts, s'il ya lieu; et si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a fait«, sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné aux dommages-intérêts, s'il...

...retenir, on d'obliger ce tiers à les enlever. — Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions , elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune 1ndemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu, pour...

...propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux fiais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui : il peut même «'ire condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu , pour le prejudice que peut avoir éprouvé...

...sans aucune indemnité pour lui : il peut im'nio cire condamné \ dc'S dommages et intérêts, s il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. ÎM le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement...

...;»i>'il demande qu'ils soient enlevés, la suppression est aux frais, de celui qui les avait laits, sans aucune indemnité pour lui; il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il y a lieu, pour Je préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. , » Si le propriétaire...

...demande la suppression des plantations et constructions , clic est aux frais de celui qui les a laites, sans aucune ^indemnité pour lui ; il peut même être condamné À des "•dommages cl intérêts, s'il ya lieu, pour le préjudice ^que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds....

...demande lu suppression des plantations et constructions, elk- est aux frais de celui qui les a fuites, sans aucune indemnité pour lui : il peut même être condamné à des dommaдгя et nii< !•(•:•. , s'il ya lien , pour le préjudice (pie peut avoir éprouvé le...

...d'obliger celui qui « les a faites à les enlever. « Si le propriétaire du fonds demande la suppression des •< plantations et constructions, elle est aux...constructions, il doit le remboursement de la valeur des « matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la » plus ou moins grande augmentation...