 tat ; il commande les forces de terre « et de mer, déclare la guerre, fait les « traités de paix, d'alliance et de com« merce, nomme à tous les emplois  Œuvres de Pothier - Seite 121von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Élat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 Seiten
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. l4- Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et £>it les règlemens et ordonnances... | |
 | France - 1814 - 422 Seiten
...inviolable et sacrée. Sss ministres sont responsables. Au Roi soûl appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'ailiance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 Seiten
...responsables. Au Roi seulappartieril la puissance executive. 14. Lu Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait les traitésde paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 Seiten
...sont responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer , déclare...guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 718 Seiten
...Cet article est ainsi couru : « Le Roi est le chef suprême de l'état 5 il com» mande les troupes de terre et de mer , déclare » la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» ministration publique, et fait les règlemens et « ordonnances... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 Seiten
...Cet article est ainsi conçu : « Le Roi est le chef suprême de l'étal 5 il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce 5 nomme à tous les emplois d'ad» ministration publique, et fait les règlemens et » ordonnances... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 Seiten
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu4o. blicjue, et fait les règlements et ordonnances... | |
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