 | France. Convention nationale - 1793 - 252 Seiten
...l'établiffemenc d'un» manufacture d'armes , Si autres meftires pour la défenfe des côtes. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public , décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. « Le' Miniftre de la Juftice fera* informer , fur-le-champ... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 600 Seiten
...effacer jusqu'à son nom. En voici le texte : Du ai Vendémiaire, seconde année Républicaine. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité... | |
 | 1801 - 806 Seiten
...système. Décret qui ,-déclare que la convention , appuyée sur les vertus du peuple français , fera triompher la république démocratique , et punira sans pitié tous ses ennemis. — Barrère communique des nouvelles du quartier général de Lille : le poste de Catillon , pris... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...faite à domicile. LOI Relative au Salut des Vaisseaux de la République. Du 19 Nivôse an II. J_jA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète que les cominandans des vaisseaux et bâtimens de la République rendront le salut coup pour... | |
 | France - 1814 - 370 Seiten
...instituteurs de langue française dans plusieurs départemens. Du 8 pluviôse an a. ( 27 janvier 1794 ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i . Il sera établi , dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 Seiten
...FLOREAL AN II. AVRIL et MAI 1794X flor. ( 20 avril. ") Déclaration de la convention , qu'appuyée des vertus du peuple français , elle fera triompher la république démocratique, et punira tousses ennemis. a flor. (ai avril ) D sur le dépècement de la voiture dite du Sacre. 3 flor. ( 22... | |
 | Le Normant - 1819 - 868 Seiten
...Montagne, et elle entend le décret suivant; Du 2i vendémiaire, seconds année républicaine. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du » comité de salut public , décrète : » ARTICLE PREMIER. 11 sera nommé par la Convention nationale » sur la présentation... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 480 Seiten
...JUSTIFICATIVES DE LA SECONDE PÉRIODE DE 1798. Décret concernant l'acte de navigation. Du 2i septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 484 Seiten
...N.° VIII. Décret du 1 4 frimaire, sur le mode du gouvernement provisoire et révolutionnaire. LA convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : SECTION PREMIÈRE.; • Envoi et promulgation des lois. ARTICLE Ier. Les lois qui concernent... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - 478 Seiten
...DE LA SECONDE PÉF.1ODE DE 1793. Décret concernant l'acte de navigation. Du ai septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décréte : ART. 1er. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances... | |
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La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple français elle fera triompher la République démocratique , et punira sans pitié tous ses ennemis. 
