Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale

1er mai acte arbi arbitres restans arbitres volontaires arrêt aurait auteurs du Praticien autorisés bitrage bitres Carré cause de récusation chose jugée citato clause Code de procédure compromettre conséquence contestation contrainte par corps convention cour de cassation cour suprême décès Décidé affirmativement Décidé négativement décision arbitrale déclaré délai de l'arbitrage délai du compromis déport dernier ressort devant les arbitres disposition de l'art doit effet exécution EXEQUATUR formelle gement greffe jugemens arbitraux jugement arbitral jurisprudence l'acte l'appel l'ar l'arbitre l'arrêt l'exécution provisoire l'expiration du délai l'ordonnance d'exécution l'ordonnance d'exequatur l'un des arbitres législateur litige ment arbitral ministère public motifs nomination nommés ordonner personne peuvent Pigeau pourrait pouvoirs des arbitres président du tribunal prévu procéder procès-verbal prononcer prorogation qu'un QUESTIONS ET DÉCISIONS rait refus règles rendu renonciation requête civile résulte s'il section sentence arbitrale serait stipulé tence ticle tierce-opposition tiers tiers-arbitre tion tribunal de commerce valable voie