 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 Seiten
...exécutif. XIV. Aufîî-tôt que le régent aura prêté le ferment, le corps légiflatif déterminera fon traitement, lequel ne pourra être changé pendant...elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou défétée par l'élection, le régent qui fera entré en exercice, continuera fes fonctions jufqu'à... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...son traitement , lequel ne pourra être changé peudant la durée de la régence. i5. Si , à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence...éloigné, ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roû i6. La régence du royaume... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 Seiten
...change pendant la duré.e de la régence. XV. Si à raifon de la minorité d'âge duï parant appellé I la régence , elle a été dévolue à un parent plus éloigné , ou déférée pa-r éleclion , le régent qui fera entré en exercice continuera fcs fonctions jufqu'à la ma-- îprirc... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...ne peut être changé « pendant la durée de la régence. « Si , à raison de la minorité d'age du parent appelé à la « régence , elle a été...éloigné , ou « déférée par élection, le régent qui est entré en exercice, « continue ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. « La régence du royaume... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. XV. Si , à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence,...éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...sept. 1791, §1, art. 15. pourra être changé pendant la durée [de la régence. 15. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence,...éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. — D. 12 sept. 1791,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...son traitement , lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. i5. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence...elle a été dévolue à un parent plus éloigné ou d«férée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 Seiten
...changé pendant la durée de la régence. ;5. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé a Ja régence, elle a été dévolue à un parent plus...éloigné ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roj. 16. La régence du royaume... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 Seiten
...durée de la régence. i5. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence , «lle a été dévolue à un parent plus éloigné ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...son traitement, lequel ne pourra être changé pendant la durée de la régence. XV. Si , à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence,...éloigné , ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. XVI. La régence du... | |
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Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 
