 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 Seiten
...inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais Royal , au coin de la rue Fromënteau... | |
 | 1789 - 540 Seiten
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le . . . Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fiomentean,... | |
 | Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 216 Seiten
...son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Compiègne , le 23e. jour du mois de juillet iy48. Signé PHELYPEAUX. "( 20 ) An vn. 2 5 Brumaire.... | |
 | 1835 - 856 Seiten
...à fexécmion du présent arrêt, à peine d'y répondre en leurs propres et privés noms. Fait an conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-quttrièihe jour de mars mil six cent quatre-vingt-sept. Signé COLBERT. qu'elles périssent... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821 - 968 Seiten
...selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio-« « cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,. « Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le aS « février i676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau do... | |
 | France - 1822 - 698 Seiten
...lui est due les peuples auxquels les parlements doivent l'exemple de la soumission. Fait SM défenses aux officiers dudit parlement, sous peine de désobéissance,...arrêtés, en quelque manière que ce puisse être, et à ses baillis et sénéchaux , et à tous ses autres officiers qu'il appartiendra , d'y avoir égard... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 Seiten
...teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux, et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi de France et de... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 788 Seiten
...audit parlement, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt avril i748- 1? signé : De Voyer d'Argenson. Les mayeurs échevins de Tournay et leur greffier... | |
 | 1831 - 462 Seiten
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-sôixante-cinq. PHELYPEAUX. N° XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY à M.... | |
 | Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1839 - 674 Seiten
...appartenir, et être ensuite ordonné par sa majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil sept cent soixante-cinq. PHELYPEACX. N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY à M.... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
