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Books Bücher 1 - 10 von 114 in La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés...
" La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 266
von j. b. duvergier - 1837
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Bulletin des lois de la République française, Band 33,Ausgaben 1306-1354

France - 1847
...do titrel". W. Ucnrtribation foncière sera étttVAie en raison de ia surface des «erimaocaçâpar le chemin de fer et. par ses dépendances; la cote en sera nlcsfe BBBSK pour les canaux, confoi-mément à la loi du a 5 avril i8o3. lafeànnlsetinagasins dépendant...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Bände 5-6

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne, Jean Antoine de La Tour-Varan - 1827
...voisine ou éloignée , ne pourrait également fournir la matière d'une demande en indemnité. Anx. 12. La contribution foncière sera établie en raison...la surface des terrains occupés par le chemin de 1er et ses dépendances, et la cote en sera calculée, comme pour les canaux , dans les proportions...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Band 3

Théodore Ravinet - 1829
...Etienne sur Lyon ott le Rhône, ne pourra également fournir la matière d'une demande indemnité. m. La contribution foncière sera établie en raison...occupés par le chemin de fer et par ses dépendances , et la cote sera calculée comme pour les canaux , dans les proportions assignées terres de première...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Band 10

1850
...proviendraient de force majeure régulièrement constatée. ',' . 3a. La contribution foncière sera établie eu raison de la surface des terrains occupés par le...et par ses dépendances; la cote en sera calculée, connue pour les canaux , conformément à la loi du a5 avril iëo3, djns la proportion assignée aux...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 32,Teil 2

1862
...n'en résulte aucun obstacle à la circulation ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. :". La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le canal et ses dépendances ; la cote en sera calculée comme pour les canaux, conformément à la loi...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 Seiten
...ou la cessation des travaux proviendraient de force majeure régulièrement constatée. ARTICLE 51 . La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et parses dépendances; la cote ou sera calculée , comme pour les canaux, conformément à la loi du...
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Bulletin des lois

France - 1836
...retaroT on la cessation des travaux proviendrait de force majeure, régulièrement constatée. 32. La contribution foncière sera établie en raison...sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 2S avril J803 , dans la proportion assignée aux terres de meilleure qualité. Les bâtiments...
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Bulletin des lois

France - 1836
...le retard ou la cessation des travaux proviendrait de force majeure, régulièrement constatée. 32. La contribution foncière sera établie en raison...sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803 , dans la proportion -assignée aux terres de meilleure quai/le. Les bâtiments...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...le relard ou la cessation des travaux proviendrait de force majeure, régulièrement constatée. 3a. La contribution foncière sera établie en raison...des terrains occupés par le chemin de fer et par ces dépendances ; la cole en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la lui du 25...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 36

1837
...régulièrement constatée. 33. La contribution foncière sera e'iablie en raison de la surface des lerrains occupés par le chemin de fer et par ses dépendances...la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conforme'ment à la loi du 2$ avril i8o3, dans la proportion assignée aux terres de meilleure qualité....
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