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Books Bücher 1 - 10 von 77 in A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière...
" A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera ;... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 272
von j. b. duvergier - 1837
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Bulletin des lois de la République française, Band 33,Ausgaben 1306-1354

France - 1847
...l'administratif)! l'article 2 5 ci-après. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du cheini fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que ladmin tion désignera. Le procès-verbal...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Band 39

1870
...technique. (Art. 12 de la loi fédérale du 22 Juillet 1852.) 17. Lorsque les travaux seront terminés, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que le Conseil d'Etat désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 Seiten
...prescrites par le présent cahier de charges. ARTICLE 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation la compagnie pourra mettre en service lesdites parties du chemin de fer , et y percevoir...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 131-155

1835
...présent cahier de charges. ARTICLE 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties Au chemin de fer, de manière que ces parties puissent...circulation , il sera procédé à leur réception parmi ou plusieurs commissaires que l'administration désignera, le procès-verbal du ou des commissaires...
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Bulletin des lois

France - 1836
...par le présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront tcrmine's sur des parties da chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procède à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Le procès-verbal...
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Bulletin des lois

France - 1836
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties fissent <ître livrées h la circulation, if sera procédé à leur réception par uu ou plusieurs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 36

1837
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 25. A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que...parties puissent être livrées à la circulation, il ter» procédé à leur récepliun par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera....
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Bulletin des lois

France - 1837
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges, 36. A mesure que les travaux seront termines sur des parties du chemin de fer, de manière que...parties puissent être livrées à la circulation , it sera procède' à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera....
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...lui sont prescrites par le présent cahier de charges. 36. A mesmre que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées a la cireulation, il sera procédé a leur réception par mm ou plusieurs commissaires que l'administratiom...
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Bulletin des lois

France - 1837
...charges. ABTICLK 2G. ^ racçnie niie ïcs travaux seront termines sur des parties du chemin de '", île manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procède'» leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'adminis^"»n désignera. Le procès-verbal...
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