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Books Bücher 1 - 10 von 141 in Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution...
" Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme. "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 186
von j. b. duvergier - 1837
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 553-582

1838
...faite par l'une des Hautes Parties contractantes sii mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir...comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 31. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 226-282

France - 1850
...mais Un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine...de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudil terme. 31. La présente convention...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Band 14;Band 38

France - 1860
...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la Convention continue** d'avoir son exécution pleine et entière sans préjudice...de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des posles des deux Pays, après l'expiration cludit terme. 28. La présente Convention...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir...de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. A»T. 25. — La présente...
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Bulletin des lois

France - 1836
...stipulations ne pourront être infirmées ni annulées sans une notification faite six mois d'avance. Pendant ces derniers six mois , la Convention continuera d'avoir...l'expiration dudit terme. 18. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois, ou plus...
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Bulletin des lois

France - 1836
...stipulations ne pourront être infirmées ni annulées sans une notification faite six mois d'avance. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir...son exécution pleine et entière, sans préjudice ds la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration dudit terme. ~...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 36

1837
...faite par l'une des hautes parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde de comptes entre les deux «ffices après l'expiration des six mois. Si , pendant la durée de celte...
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Bulletin des lois

France - 1837
...faite par l'une des Hautes Parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque' terme. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde de comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. Si, pendant la durée de cette...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...par l'une des hautes parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ce< derniers six mois, la convention continuera d'avoir...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde de comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. Si, ppndant la durée de cette...
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Bulletin des lois

France - 1838
...faite par l'une des Hautes Parties contractantes siï mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la Convention continuera d'avoir...exécution pleine et entière, sans préjudice de là liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. 31....
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