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" ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 209
von j. b. duvergier - 1837
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Bulletin des lois de la République française, Band 33,Ausgaben 1306-1354

France - 1847
...travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses dudit cahier des charges, et suruue mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue a celui des...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Band 39

1870
...concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Les concessionnaires évincés recevront de...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de ..., Band 38

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 Seiten
...la présente convention , elle encourra la déchéance , et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains acquis et payés, et sur le montant de la partie non encore restituée du cautionnement ci - après...
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Bulletin des lois

France - 1825
...par la présente convention, elle encourra la déchéance, et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acquis et payés, et sur le montant de îa^rtie non encore restituée du cautionnement ci-après stipulé....
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Band 3

Théodore Ravinet - 1829
...travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chai ges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acheté.-. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaire* qui offrira la plus...
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Bulletin des lois

France - 1830
...continuation et à l'achèvement clés travaux entrepris par elle, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour ces...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 32,Teil 2

1862
...de restauration ou des travaux d'entretien, au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux adjudicataires qui, pour succéder aux droits et charges...
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Bulletin des lois

France - 1832
...à l'achèvement des |jravaux par une adjudication qui sera ouverte sur les clauses précédentes, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira...
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Bulletin des lois

France - 1834
...continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix...matériaux approvisionnés, des terrains achetés pour d'établissement du canal, et de la partie non restituée du cautionnement. Cette adjudication...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 Seiten
...continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix...approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de de la partie non encore restituée du...
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