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Books Bücher 1 - 10 von 74 in ... d'invention ; du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes...
" ... d'invention ; du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères; des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 291
von j. b. duvergier - 1837
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Annuaire historique universel, Band 18

1836
...poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 1S décembre 4825 et 21 décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs exista ns; D'un décime pour franc sur jes droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes...
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces - 1837
...poids et mesures, conformément aux ordonnances rovales des 18 décembre «25 et 21 décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa...des passeports et de la légalisation des actes au j ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...mesures, conformément aux ordonnances royales des 1S décembre 1825, 21 décembre 1832 et 18 mai 18S8 ; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa...de chancellerie et de consulat perçus en vertu des Urifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchi», y compris...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre «825 et 21 décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du...visa des passeports et de la légalisation des actes aujuinislère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...de vériGcalion despoids et mesures conformément à l'ordonnance royale du 17 avril 1839 ; • .. Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la législation des actes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1835
...poids, et mesures , conformément aux ordonnances royales des 1 8 décembre i8a5 et 21 décembre ,i83a; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et delà légalisation des actes du ministère des iiii'.iircs étrangères; Des droits de chancellerie...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 57

1839
...jSSg ; Des taxes des brevets d'inTention ; Du produit du visa des passe-ports et de la législation des actes au ministère des affaires étrangères;...chancellerie et de consulat, perçus en vertu des tarifs existants. D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 82-109

1833
...et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépenses à là charge des planteurs ; Du produit du visa des passe-ports et de la légalisation...affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulats perçus en vertu des tarifs existants. ARTICLE 2. Pour subvenir au traitement des médecins-inspecteurs...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
..., et spécialement aflectéc aux fiais d'expertise et autres dépenses à la charge des planteurs; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...affaires étrangères; Des droits de chancellerie et do consulats perçus en vertu des tarifs oiitans. a. Pour subvenir a'i traitement des médecint-inipectcurs...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
..., et spécialement affectée aux frais d'experlise et autres dépenses à la charge des planteurs; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; (2) M. Mercier л reproduit la demande <¡n\>n portât en recelte le droit de plombage , ретс-л...
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