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Books Bücher 1 - 10 von 121 in Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y...
" Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois , et soumises... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 293
von j. b. duvergier - 1837
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British and Foreign State Papers

1828
...Banque de France, des Bona Royaux portant interet et payables a ^ch^ance fixe. Dans le cas ou cettc somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une emission supplemental, qui devra etre autorise'e par Ordonnances du Roi, et dont il sera rendu compte...
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Annuaire historique universel, Band 18

1836
...fixe. Les lions royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le ras où cette somme serait insuffisante pour les besoins...émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnances rojales , lesquelles seront insérées "an llitllriin des Lois , et soumises à la sanction...
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Annuaire historique universel, Band 22

1839
...pas compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi du 10 juin 4833. Dans le eu où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu an moyen d'une émission supplémentuire qui devra être autorisée par des ordonnances royales , lesquelles...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour le» besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'une...ordonnances royales , lesquelles seront insérées au Bulletin des Lois , et soumises à la sanction législative à l'ouverture de la plus prochaine session...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas oii cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émissioii supplémentaire , qui devra êlre autorisée par ries ordonnances royales, lesquelles seront...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 57

1839
...lions. Ne sont pas compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi du 10 juin i853. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...ordonnances royales, lesquelles seront insérées au Bulletin des lois, et soumises à la sanction législative à l'ouverture delà plus prochaine session...
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Bulletin des lois

France - 1825
...payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du Roi , et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. DISPOSITIONS...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1825
...à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Daus le cas où cette somme serait insuffisante pour les...besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une «mission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du roi , et dont il sera, mid u...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1826
...payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du Roi, et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. DISPOSITIOKS...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826
...payables k échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour...émission supplémentaire, qui devra être autorisée par ordonnances du Roi , et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. DISPOSITIONS...
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