 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 Seiten
...convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de -département & de district. . 6°. Le... | |
 | 1790 - 552 Seiten
...convenables , &. celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires , -les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de départemens & de district. *> 6°. Le... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens...calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de déparlement... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant, etc. »; « L'art. 46, titre i" de la loi du 22 juillet 1791, qui autorise les corps... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . »...administrations de département et de » district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événe» .mens fâéheux qui pourraient être occasionés... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux cala miteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, en provoquant aussi , dans ces derniers cas , l'autorité des administrations de départemens et de districts; 6° le soin d'obvier... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux...des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier ou remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district. — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 Seiten
...publique; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémie» , les epizootics, en provoquant aussi , dans ces derniers cas, l'autorité des administrations... | |
 | 1836 - 506 Seiten
...publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens...calamiteux , tels que les incendies . les épidémies, les épiiooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
