| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...1791 , reproduit dans l'art. j«r de la constitution de 1791, porte : •• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tou» les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus... | |
| 1789 - 288 Seiten
...remplacer les six premiers articles par les trois suivans : ' -A' ART. PREMIER. Les nommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...commune. ART. II. Le but de toute association politique est le conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...droits suivans de l'Homme et du Citoyen. AR TICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libre» et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. .••" '•*• i i. > Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels... | |
| Collection - 1791 - 614 Seiten
...les droits suivans-de l'homme» et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 août. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| 1789 - 566 Seiten
...xlroiis suivans de l'Hojyme et du Citoyen, ART. I. Les hommes naissent et Demeurent libres -et c-^aux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur ^l'utilité commune. 41'. LP but de toute association politique est la conservai ion des droïf s naturels et \impresc»... | |
| Thomas Paine - 1792 - 496 Seiten
...de l'homme et du citoyen. * '••"• •',..!•••• ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. '* II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 Seiten
...delà déclaration des droits dé l'homme et du citoyen, „ les „ hommes naissent, et demeurent égaux en „ droits: les distinctions sociales ne...peuvent „ être fondées que sur l'utilité commune. " Et dans l'article YI , „ la loi doit être la mc5, me pour tous, soit qu'elle protège, soit 3,... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...de l'Etre-Supréme, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.ïr Les hommes naissent et 'demeurent libres et égaux en droits; Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilitL commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...de l'Etre-Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.CF Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 422 Seiten
...relever des erreurs dont les suites ont eté' si funestes. ARTICLE PREMIER. JLJ E s hommes naissent libres et égaux en droits. L/es distinctions sociales...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ' • . • ••• • ' : ; OBSERVATIONS. r ' ',' • •. . <i. - •• j S '•....,.,. La première... | |
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