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Books Bücher 1 - 10 von 165 in L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...
" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise - Seite 193
1790
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Mercure de France

1790
...publics. " « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution...
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Mercure de France

1790
...publics. » « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir par des précautions...
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Le Courier de Provence, Band 9,Ausgaben 156-179

Etienne Dumont - 1791
...publics. -4P. L'ift-sf e«ribn rai lai flJ^fitié dW dcftit tits-'^etitéeT (fe première nécessité, qui se. vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité1 des connues tibks exposés ^ , • y : •" * — * v &i 'trente publique. , ~ j*.1 te...
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Annuaire de Pas-de-Calais

Augustin Leducq - 1822
...objets de police , confiés a la vigilance » et à l'autorité des corps municipaux, sont io... 4-4 n L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la к salubrité des comestibles exposés en vente publique. Art. 5. « Les contraventions à la police...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...1790, en plaçant au rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des commestibles exposés en vente publique, confère- t- elle...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une ..., Band 4

Belgium - 1825
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, » cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection suf « la fidélité du débit -des denrées qui se vendent...au poids, » à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Band 3;Band 10;Band 30

1854
...l'administration municipale ont confié aux maires, adjoints et commissaires de police, le soin d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et la salub'iilé des denrées exposées en vente publique. (Loi des 16 et 2ti août...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation, Band 1826

1826
...se rattachait pas aux objets confiesa la vigilance des corps municipaux; qu'il n'avait pas pour but l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au puids ou à la mesure , puisqu'il exprimait seulement le but d'assurer F^xéctttion des lois relatives...
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Journal du palais, Band 1

1827
...rattachait pas aux objets confiés à la vigilance des corps municipaux; qu'il n'avait pas pour but l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure , puisqu'il exprimait seulement le but d'assurer l'exécution des lois relatives au...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Band 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...notamment celle de Sèvres, en vertu de l'art. 3 du lit. u de la loi du a4,aoùt 1790, qui leur attribue l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au Poidi , à l'aune ou à la mesure , ont fait des réglemens qui assujetifsent les boulangers à donner...
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