Mémoires de l'Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, Band 42

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Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens., 1896
 

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Seite 319 - L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins de l'un ou de l'autre sexe , parents ou non parents , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu ' et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec...
Seite 82 - Qu'une idée, au besoin des temps, un jour éclose, Elle grandit, va, court, se mêle à toute chose, Se fait homme, saisit les cœurs, creuse un sillon ; Maint roi la foule aux pieds ou lui met un bâillon ; Mais qu'elle entre un matin à la diète, au conclave Et tous les rois soudain verront l'idée esclave, Sur leurs têtes de rois que ses pieds courberont, Surgir, le globe en main ou la tiare au front.
Seite 319 - Dans le cas où la déclaration aurait été omise ou serait erronée, la rectification de l'acte, en ce qui touche l'omission ou l'erreur, pourra être demandée par le procureur de la République, sans préjudice du droit des parties intéressées, conformément à l'article 99.
Seite 319 - L'action en nullité ne peut plus être intentée ni par les époux, ni par les parents dont le consentement était requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était...
Seite 319 - Le mariage qui a été déclaré nul, produit néanmoins les effets civils, tant à l'égard des époux, qu'à l'égard des enfants, lorsqu'il a été contracté de bonne foi.
Seite 319 - Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des deux époux, le mariage ne produit les effets civils qu'en faveur de cet époux et des enfants issus du mariage.
Seite 38 - Nous entrerons dans la carrière Quand nos aînés n'y seront plus ; Nous y trouverons leur poussière Et la trace de leurs vertus ! Bien moins jaloux de leur survivre Que de partager leur cercueil, Nous aurons le sublime orgueil De les venger ou de les suivre...
Seite 319 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Seite 319 - ... autant que possible, l'époque de sa naissance , et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix ; et s'il en est qui ne puissent ou ne sachent signer , il en sera fait mention. 72. L'acte de notoriété sera présenté au tribunal de première instance du lieu où doit se célébrer le mariage.
Seite 377 - Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales, année 1884. Paris, imprimerie nationale, 1884. — Comité des travaux historiques et scientifiques.— Revue des travaux scientifiques, t. IV, n<

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