Annales d'hygiène publique et de médecine légaleJ.-B. Baillière et Fils, 1904 |
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Seite 288 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2°...
Seite 106 - ... route. De même, lorsque les marchandises ou objets sont transportés de telle façon qu'en cours de route ils n'aient pu être en contact avec les objets souillés, leur transit à travers une circonscription territoriale contaminée ne doit pas être .un obstacle à leur entrée dans le pays de destination. Art. 14. Les marchandises et objets spécifiés aux 1°. et 2°.
Seite 102 - L'existence d'une épidémie de typhus exanthématique ou de variole. Art. 2 Les notifications prévues à l'article premier sont accompagnées ou très promptement suivies de renseignements circonstanciés sur: 1 ° L'endroit où la maladie est apparue; 2° La date de son apparition, son origine et sa forme; 3°...
Seite 398 - Le tribunal pourra ordonner l'affiche du jugement dans les lieux qu'il désignera, et son insertion intégrale ou par extrait dans tous les journaux qu'il désignera , le tout aux frais du condamné.
Seite 109 - ... d) jusqu'à ce que tout soupçon soit écarté, les passagers et l'équipage peuvent être soumis à une surveillance dont la durée ne dépassera pas cinq jours comptés à partir de la date d'arrivée, sauf dans des cas exceptionnels où l'autorité sanitaire peut prolonger la surveillance jusqu'à un maximum de dix jours.
Seite 20 - Il leur est également interdit de prescrire des médicaments, sauf le cas prévu par le décret du 23 juin 1873 et par les décrets qui pourraient être rendus dans les mêmes conditions, après avis de l'académie de médecine (3).
Seite 106 - Les marchandises et objets spécifiés aux 1° et 2° de l'article 13 ne tombent pas sous l'application des mesures de prohibition à l'entrée, s'il est démontré à l'autorité du pays de destination qu'ils ont été expédiés cinq jours au moins avant le début de l'épidémie.
Seite 553 - L'Autorité publique, chargée aux termes de l'article 5 de la loi du 15 février 1902 de recevoir la déclaration des cas des maladies détenninées en vertu de l'article 4 de ladite loi, est représentée par le Maire et par le Préfet ou Sous-Préfet dans chaque arrondissement. Les praticiens mentionnés dans l'article 5 précité sont tenus de faire simultanément leur déclaration à l'un et à l'autre dès qu'ils ont constaté l'existence de la maladie. A Paris, la déclaration est faite au...
Seite 109 - Navires où est constatée une mortalité insolite des rats : a. visite médicale ; b. l'examen des rats au point de vue de la peste sera fait autant et aussi vite que possible; c. si la destruction des rats est jugée nécessaire, elle aura lieu, dans les conditions indiquées ci-dessus relativement aux navires avec rats pesteux; il.
Seite 99 - Ministère de l'intérieur; le directeur des Consulats et des affaires commerciales au Ministère des affaires étrangères...